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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d2a063cdc6046d4739e3ba

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [V] [B], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3588dcdc6046d4746460a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean Louis Gruter, M. Henri de Courtivron, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d43484cdc6046d475811f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean Louis Gruter, M. Henri de Courtivron, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d68fcdc6046d473b162d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que la société [1] SARL produit : * l'offre de prix avec la mention du nombre de jour de location (forfait grue mobile 55T : 8 heures route et travail), le prix forfaitaire de la journée de location

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a27e60cdc6046d47008c43

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à échoir et contractuellement prévus à hauteur de trois fois le taux légal à compter du 12 décembre 2023, celle de 880, 00 € au titre des indemnités de recouvrement, la restitution à elle-même de la grue

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64d88cdc6046d47844fd0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean [F] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [F] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d659d9cdc6046d478559c3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean [A] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M. Jean [A] Gruter, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d66079cdc6046d4785e556

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean [X] Gruter, président, et M. André Bélard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [X] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6d45bcdc6046d4792cbdf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean-Louis Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6dd2ecdc6046d47937e1a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean [L] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M. Jean [L] Gruter, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6dd4acdc6046d4793802e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean [S] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M. Jean [S] Gruter, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6e585cdc6046d47940ed1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean [N] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M. Jean [N] Gruter, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6e59acdc6046d47941008

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean [S] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M. Jean [S] Gruter, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section 1

69d122b0cdc6046d4719cb90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique de la chambre 2-3-1 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d28c09cdc6046d4735dc68

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [K] [P] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6e81bcdc6046d47943731

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean [S] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb377cdc6046d475f7f82

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : CHAMBON [A] [Q] [G], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb389cdc6046d475f8082

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[L] ET [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [B] Jennifer, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb538cdc6046d475fa014

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

005453 Débiteur(s): MONSIEUR [Y] [G] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb555cdc6046d475fa5f4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

(s): [E] [O] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [E] [D] MERCADO [F] [C], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel [E] Cécile GRUAT

Source officielle

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