disposition au greffe le 03 octobre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : La SAS [H] FRANCE [Adresse 1] Représentée par Maître GERCIS avocat au barreau de Paris, et Maître HARLICOT-GUELÉ

Les difficultés rencontrées par la société sont dues à : * L'impact de la crise sanitaire du Covid-19 et des conséquences de la guerre en Ukraine, qui a entraîné une hausse significative des coûts de

l'évangile de Jésus Christ, faire preuve de solidarité et de bienfaisance en fournissant une aide administrative juridique morale et matérielle aux populations pauvres sinistrées ou confrontées à des guerres

Outre les facteurs conjoncturels liés à la forte hausse du carburant, l'inflation générée par crise sanitaire de la COVID et la guerre en Ukraine, et la forte concurrence étrangère, la société a subi un

que la consignation des créances contestées d'un montant de 12.090,60 €, Attendu que néanmoins les sociétés du groupe ont fait face à des difficultés liées notamment à la reprise post Covid, à la guerre

n'y a pas de preuve de faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif ; * Il n'y a pas eu de poursuite abusive d'activité déficitaire, la situation exceptionnelle liée au COVID puis à la guerre

sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Maître Sandrine GUEZ

Afin de justifier leur inexécution, les défenderesses ont avancé des intempéries, la crise sanitaire du Covid 19, la guerre en Ukraine, des difficultés techniques sur le bâtiment A, l'augmentation du coût

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PRIM'FRUIT [Adresse 1] comparant par Me Olivier GUEZ [Adresse

au titre de l'acompte versé faute d'exécution contractuelle, fondée sur les dispositions de l'article 1103,1113 et 1118 du Code civil et des articles 1217 et 1222 du même Code, la SAS [K] fait valoir gue

liés à la découverte d'un engin explosif, les conditions générales d'achat précisent que l'exécutant de travaux doit être indemnisé des dépenses justifiées entrainées par la découverte des engins de guerre

la personne de Me [H] [P] -Parquet Selon les indications du dirigeant, les difficultés de l'entreprise sont liées à : * La hausse du coût des matériaux de construction depuis la survenance de la guerre

* Diminution du panier moyen de la société de plus de 40%, de nombreux clients ayant revu à la baisse leurs budgets médias, eu égard au contexte conjoncturel défavorable (guerre en Ukraine, inflation

Au titre de celui-ci, la société EXPERTISE & CONCEPT relève que les témoignages produits par le garage RICHART, au titre d'une soi-disant politique de dénigrement systématique du garage, ne sont guère

valoir : Elle soutient que [R] a violé son obligation de bonne foi contractuelle en refusant toute renégociation du prix de rachat, alors que la situation économique du groupe a été bouleversée par la guerre

En outre, la crise sanitaire liée à la covid-19 et la guerre en Ukraine ont entraîné une baisse d'activité.

exposent que les projets immobiliers concernés par la présente instance ont été lancé en 2021 et que des difficultés ont été rencontrées du fait de la poursuite de la crise COVID en 2021 puis de la guerre

La guerre en Ukraine a provoqué une augmentation du coût des matières premières. Le financement initialement prévu à hauteur de 100 000 € sur fonds propres par M. [Y] s'est avéré insuffisant.

retraité de la dette actionnaire de 197 K€) Difficultés * Difficultés liées à la crise du Covid 19 : fermeture de l'établissement seulement quelques mois après son ouverture en 2020 ; * Impact de la guerre

Sont des empêchements ou interruptions indépendants de notre volonté au sens du paragraphe « annulation » ci-dessus, et sans que cette liste soit limitative, la guerre étrangère ou civile, les épidémies