JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000822 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] REPRES ENTANT(S) : Maître Sylvie FERNANDES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024021645 ENTRE : SAS DS MULTISERVICES, dont le siège social est 66, rue Fernand

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 Avril 2025 N° RG : 2024F00436 La société ECORES FUITE S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 903 742 468 (Me Stephen FERNANDEZ

Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.

Alain Wormser, président président l'audience, Mme Beatriz Rego Fernandez et M. Frédéric Coti, juges. Délibéré par les mêmes juges.

FERNANDO USAI Gérant [Adresse 3] Non comparant représentée par Me Frédéric BOURGUET-MAURICE [Adresse 4] munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

2024000447 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 03/02/2025 à laquelle : * Ouïe, pour CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE, Me Estelle FERNANDEZ

faire sanctionner le nonpaiement du prix (50B) N. 2024 008845 PARTIES EN CAUSE ENTRE : [Adresse 1], DEMANDERESSE à l'injonction de payer et DEFENDERESSE à l'opposition représenté par Maître Sylvie FERNANDES

[M] [F], demeurant 8 rue Fernand Foureau 75012 Paris, président de ladite société, absent ; * SELARL FIDES en la personne de Me [N] [C], 5 rue de Palestro 75002 Paris, mandataire judiciaire liquidateur

Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [I] [S] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] 948 235 106 RCS [Localité 2] comparant par monsieur FERNANDES

Alain Wormser, président présidant l'audience, Mme Beatriz Rego Fernandez et M. Frédéric Coti, juges. Délibéré par les mêmes juges.

Alain Wormser, Mme Beatriz Rego Fernandez et M. Frédéric Coti. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.

Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.

Thierry Vicaire et Mme Beatrix Rego Fernandez Délibéré le 27 juin 2025 par les mêmes juges.

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00463 SAS MARGO N° RG: 2025L00637 DEBITEUR SAS MARGO [Adresse 1] RCS/RM VERSAILLES : 892143256 - 2021 B 5897 Enseigne : BIG FERNAND

Rue du Commerce 69330 Meyzieu comparant par Me [Y] [S] et par Me Xavier CANIS 125 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS SAS FORUM INTERIM 17 21 Rue du Commerce 69330 Meyzieu comparant par Me Pierre FERNANDEZ

DERBISE [Adresse 5] SAS LGL FRANCE devenue LFB France ayant son siège social [Adresse 6] représentée par la SELARL PIOT MOUNY ROY & [P] agissant par maître [C] [P], plaidant et par maître [W] [L] FERNANDES