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95 résultats pour « Harman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a167c4cdc6046d47e6f974

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

REGNAULT Sébastien, avocat au barreau de Paris en qualité d'avocat plaidant & Maître Véronique BOURGOGNE, avocat au barreau d'Antibes en qualité d'avocat postulant * Défendeur(s) : La société OUEST HARMONIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd24fcdc6046d4709e53b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d3bf4acdc6046d474cdbfd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Seule MUTUELLE harmonie mutuelle représentée par son conseil se présente et réitère ses demandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d119cdc6046d475a6357

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1443 Numéro de Procédure collective : 2024RJ296 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : HARMONISATION

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68b1bcdc6046d4754aeed

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 OCTOBRE 2025 Références : 2025F00126 ENTRE : La mutuelle HARMONIE MUTUELLE immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 538 518 473, Dont

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b230f3cdc6046d475c1338

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

judiciaire avec activité - L641-10 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 011779 DEMANDEUR(S): SELARL [H] [Y], prise en la personne de Maître [H] [Y] REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S): HARMONIE

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1111f5cdc6046d47a300b6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* la SCP ANGEL-HAZANE-[D] représentée par Me [O] [D], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ad0ccdc6046d476ee6ae

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

répertoire général : 2026 006333 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/04/2026 Demandeur (s) : M [I] [N] [Adresse 1] N° SIREN : 817 935 174 Représentant (s) : ME [F] [N] Défendeur (s) : Harmonie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7e8fcdc6046d470392c0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La déclaration a été effectuée le 25 mars 2025 par : La SAS CALME ET HARMONIE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par mandataire avec pouvoir Monsieur [Y] [Z] -5 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00424 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ENERGIEKAL

6a0f47e9cdc6046d477adea4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0f4895cdc6046d477af3df

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [X] [O] et Madame [G] [B] pour la SAS CBJ HARMONIE en cours de formation ont exposé le projet de reprise tel que figurant dans le rapport de l'administrateur judiciaire en date du 25.03.2025 et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e737b7cdc6046d47fde196

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001826 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Harmonie et bien être (SARL) [Adresse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c80cdc6046d471cf207

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[J] [O] [Adresse 1] Représentant (s) : ME PANIS Guilhem Défendeur(s) : Harmonie (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 817 935 174 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du

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TCOM

2ème A

69fb3a80cdc6046d47cb21b5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[X] représentée par Me [U] [X], en qualité d'expert.

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TCOM

2ème A

69fb3ad7cdc6046d47cb28ca

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[X] représentée par Me [L] [X], en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52b5cdc6046d47e74160

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [D] [Q], né le [Date naissance 1] à AIN EL HAMMAM demeurant [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de

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TCOM

5ème Chambre A

6a111296cdc6046d47a30a9c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[U] représentée par Me [D] [U], en qualité d'expert.

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TCOM

CHAMBRE 09

J00423 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL VITASSISTANCE

6a0f47c9cdc6046d477adcaa

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

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TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS A

6a0f483fcdc6046d477aea06

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

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Journal officiel
Modifications diverses

HARMAN FRANCE

SIREN 302505680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

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Radiations

HARMANT, Thibaut

SIREN 948341649Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/09/2026

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Dépôts des comptes

HARMAN

SIREN 897969168Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

11/09/2026

Voir →

Créations

SINGH, Harmanjot

SIREN 109497701Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

Harmandayan, Jean-Marie

SIREN 478726920Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

30/08/2026

Voir →