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367 résultats pour « Heurtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f17d87cdc6046d47ea9be3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions en date du 16 avril 2026, les défendeurs nous demandent de : * CONSTATER l'existence de contestations sérieuses auxquelles se heurtent les demandes formées par voie d'assignation par la

Source officielle

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TCOM

R E F E R E

69feecadcdc6046d4721a0bb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TECHNIQUE BATIMENT EN [Adresse 3] (SARL) RCS [Adresse 4] [Adresse 5] REPRESENTANT(S) : défaillant L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 04/06/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69f9a540cdc6046d47a4609a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Président SASU [U][E] dirigeant de [U][E] (SAS), RCS [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillant L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 12/12/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a30ff4cdc6046d470cb65e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CAP SUD TP 250, rue de la Piquarelle 11120 Saint-Nazaire-d'Aude REPRESENTANT(S) : défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 26 NOVEMBRE 2024 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be584bcdc6046d476c28de

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Monsieur [M] [B], gérant de la SARL [Q] [S] RCS [Localité 1] [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : défaillant L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 27/03/2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be59a7cdc6046d476c3f24

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

: Monsieur [B] [V], Gérant SARL [B] [C] RCS [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillant L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 27/03/2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a1961fdcdc6046d4759645c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONSTATER que la demande de provision de la société CORDIBAT se heurte à une contestation sérieuse ; Par conséquent ; DEBOUTER la société CORDIBAT de toutes ses demandes, fins et conclusions à l'encontre

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197e8acdc6046d475c1f19

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En conséquence, JUGER que l'inexécution par la Société EXPERT AUTO de ses obligations contractuelles ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a11200dcdc6046d47a3e052

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Commerciale [E] est titulaire d'une créance certaine, liquide et exigible d'un montant en principal de 615,38 euros à l'encontre de la société Le [Localité 2] [Localité 3] dont l'obligation de paiement ne se heurte

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TCOM

Chambre 2-3

69d6260acdc6046d4780faa0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

STEPHANE, (RCS [Localité 1] 528 923 832), société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa gérante Mme [A] [J], [Adresse 3], présente assistée de Me Cyril Heurtaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69f04496cdc6046d47ccf908

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

demande au président de ce tribunal de : Recevant [E] SERVICES FRANCE en ses fins, moyens et conclusions, l'en déclarant bien fondée et y faisant droit, * Dire et juger que les demandes de [Q] se heurtent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Procédure Civile dispose : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

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TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c391c5cdc6046d47dd9102

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DIRE et JUGER que les demandes de la société PREFILOC CAPITAL SAS se heurtent à des contestations sérieuses.

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AFFAIRE COURANTE

6a0af256cdc6046d4710f24c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Avocat au Barreau de Carcassonne DEFENDEUR(S) : SAS MAXIME [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 31 MARS 2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY

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Trib. de Commerce

69d76749cdc6046d479f5645

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

que l'article 872 du code de procédure civile dispose que le Président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé, toutes les mesures qui ne se heurtent

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SALON D'HONNEUR

69a44d7ccdc6046d472675f2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

la jonction de l'instance RG 2025R00326 et de l'instance RG 2025R00273 A titre principal : * DEBOUTER la société CHAUFFAGE HYDRAULIQUE OUTILLAGE de l'ensemble de ses demandes, en ce qu'elles se heurtent

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a046704cdc6046d47957eaa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEFENDEUR(S) : PIPETTE PRESTATIONS 6, avenue de la Mairie 11200 Fabrezan REPRESENTANT(S) : défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 17 FEVRIER 2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a31d62cdc6046d470dfdd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEFENDEUR(S) : SAS AGENCE DE SECURITE ET DE PROTECTION [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 08 AVRIL 2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a32003cdc6046d470e31ed

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] REPRESENTANT(S) : défaillant DEFENDEUR(S) : [K] [W] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 27 MAI 2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6434cdc6046d4701cf31

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

procédure civile dispose que « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal du commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

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