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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69d594accdc6046d477530ef
14 janvier 2026
14 janvier 2026
que les marchandises enlevées par le client soient simplement accompagnées de la facture, d'un bon de livraison ou d'une commande non signée, en raison de la rapidité des transactions et d'un code d'honneur
Source officielleChambre 06
69f37710cdc6046d47198404
8 avril 2025
8 avril 2025
transmission d'éléments par le dirigeant, le mandataire judiciaire ne détient aucune information quant à la situation sociale, économique et financière de la société ; Que par ailleurs, par attestation sur l'honneur
Source officielleChambre 2-5
69e36714cdc6046d47ad1ba8
10 avril 2025
10 avril 2025
date du 10 mars 2025 déposée le 13 mars 2025, la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [K] [M], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS à associé unique VINTAGE & CIE a l'honneur
Source officielleTrib. de Commerce
69e38a8ccdc6046d47af7250
22 janvier 2025
22 janvier 2025
François, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de BNP PARIBAS LEASE GROUP, aux fins de voir rectifier une erreur matérielle ; ATTENDU qu'aux termes de sa requête, le demandeur précise que : « A L'HONNEUR
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d592ddcdc6046d477514c6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ces usages, admis par les détaillants et leurs organisations professionnelles, trouvent leur origine dans la rapidité des transactions et un code d'honneur professionnel basé sur la parole donnée.
Source officielleChambre 2-4
6a0f03c5cdc6046d477053ea
8 avril 2026
8 avril 2026
MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [Y] [Q] et par la SELAFA MJA en la personne de Me [P] [X] agissant en qualité de mandataires judiciaires liquidateurs de la société de droit luxembourgeois [U], ont l'honneur
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69e74343cdc6046d47fed88b
17 avril 2026
17 avril 2026
2025 LE SOUSSIGNÉ Maître [Y] [R] – administrateur judiciaire associé au sein de la SELARL FHBX et demeurant [Adresse 1], agissant en qualité d'Administrateur Judiciaire de l'EI DUCAMP SEBASTIEN, A L'HONNEUR
Source officielleAudience publique de vacation
6a0dcfc4cdc6046d4751d43a
15 avril 2025
15 avril 2025
en la personne de Me [I] [M] et la SELARL AXYME en la personne de Me [R] [P], agissant en leur qualité de mandataires judiciaires liquidateurs de la SAS à associé unique RESIDE ETUDES SENIORS, ont l'honneur
Source officielleChambre 2-4
6a0ecd58cdc6046d476b0fad
8 avril 2026
8 avril 2026
2026 déposée au greffe le 02 mars 2026, la SCPI COEUR DE REGIONS et la SCP BTSG en la personne de Me [D] [G] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS [F] INVEST VIP, ont l'honneur
Source officiellechambre 1-5
69d050e1cdc6046d470a8aea
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le 30 août 2023, LOXAM a reçu de DOUBLE TREE BY TWIN'S une attestation sur l'honneur indiquant qu'une plainte avait été déposée mais n'a jamais envoyé le récépissé du Procureur de la République confirmant
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a18cdc6046d4713f740
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [A] verse au dossier l'attestation sur l'honneur établie par Monsieur [S] [W], ingénieur commercial photovoltaïque, dans laquelle il atteste que Monsieur [A] travaillait en qualité d'installateur
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4f79cdc6046d47ed4f1d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Associés prise en la personne de Me [S] [O], administrateur judiciaire a sollicité des dirigeants qu'ils émettent leurs observations sur ces points et produisent le cas échéant, une attestation sur l'honneur
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69e742d6cdc6046d47fed0b4
17 avril 2026
17 avril 2026
SOUSSIGNÉ Maître [V] [L] – administrateur judiciaire associé au sein de la SELARL FHBX et demeurant [Adresse 1], agissant en qualité d'Administrateur Judiciaire de la EURL MENUISERIE LESPESSAILLES, A L'HONNEUR
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d
15 avril 2025
15 avril 2025
CONCEPT C/ SA SMA-SAS GTM BATIMENT AQUITAINE-SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE DEMANDERESSES * SAS INEO AQUITAINE, [Adresse 1], * SA AXIMA CONCEPT, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Jean-Pierre HOUNIEU
Source officiellechambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
15 mai 2026
15 mai 2026
* 3 000 € au titre du préjudice moral (atteinte à son honneur à sa crédibilité et à sa considération).
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
22 mai 2026
Il a également rempli une attestation de consentement à la demande MaPrimeRénov le même jour, ainsi qu'une attestation sur l'honneur et un mandat de paiement du professionnel ayant réalisé les travaux
Source officielle4ème chambre
69e86b1fcdc6046d471a4a53
11 avril 2025
11 avril 2025
ONETECH produit à ce titre trois attestations sur l'honneur, dont l'une provient de son gérant et les deux autres proviennent de personnes dont les identités ne sont pas authentifiées, * En l'absence
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bec97bcdc6046d4773db37
12 janvier 2026
12 janvier 2026
présente aucun élément à l'appui de sa demande au titre du préjudice issu du non-respect de cet article 14 : constat d'huissier, photographie du guichet d'enregistrement de la compagnie, attestation sur l'honneur
Source officielleTrib. de Commerce
69a17886cdc6046d47e88d09
11 avril 2025
11 avril 2025
valorisés par les experts immobiliers, avait une valeur supérieure au passif auquel doit faire face la SARL MAISON BLANCHE ; Attendu que le dirigeant de la SARL MAISON BLANCHE produit une attestation sur l'honneur
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cf03cdc6046d47db270c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à son passif exigible avec son actif disponible et de sa situation de cessation des paiements au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ; QUE le dirigeant a lui-même signé et certifié sur l'honneur
Source officiellePage 3 sur 8