TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01185 SARL [V] A PAINS - [Localité 1] N° RG: 2025L00747 DEBITEUR SARL [V] A PAINS - [Localité 1] [Adresse

SAS ALLIANCE mission conduite par Me [L] [P] [Adresse 6] mandataire judiciaire de la SAS I-D PAC M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et M. René BENCINI Assistés de Me O.

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

la somme de 7 996,41 € TTC, outre intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2025, * à payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

ECONOMIQUES DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1619 Procédure Le Tribunal a été saisi le 07 avril 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements

la somme de 126 945,66 € TTC avec intérêts au taux légal à compter du 12/03/2025, * à payer la somme de 240 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * à payer, en application

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE,

Attendu que la demande en paiement du principal apparaît régulière, recevable et fondée ; qu'elle est en effet conforme aux obligations souscrites par le défendeur.

DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1609 Procédure 2025RJ618 Le Tribunal a été saisi le 04 avril 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 8 155,67 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

, à titre provisionnel, de la somme de 9 905,32 €, outre intérêts au taux prévu par l'article L 441-10.II du code de commerce à compter de la sommation de payer du 10/07/2025, * au paiement, à titre provisionnel

Olivier MAURIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président M.

Par exploit en date du 18/03/2025, la Société KOMEO a fait délivrer assignation à la Société ADFINITAS en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

forfaitaire pour frais de recouvrement, * au paiement de la somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts, * au paiement de la somme de 4 500 € en application de l'article 700 du code de procédure

LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3013 Procédure 2025RJ1144 Le Tribunal a été saisi le 27 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements

2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5803 Procédure 2025RJ1713 Le Tribunal a été saisi le 17 octobre 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.