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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e549bacdc6046d47d593c6
8 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001907 Mme.
69e54a19cdc6046d47d59ab6
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001945 Débiteur(s): M.
69e54a2acdc6046d47d59c22
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001949 Débiteur(s): BFL ENERGIES (SAS
69e54a3ccdc6046d47d59d5a
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001950 Débiteur(s): GL2M (SAS) [Adresse
69e54a72cdc6046d47d5a157
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001966 Débiteur(s): ABS2D (SARL) [Adresse
69e54a9dcdc6046d47d5a49c
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001972 Débiteur(s): [T] [O] (SARL) [
69e54c2ccdc6046d47d5c1ad
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002267 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69fda836cdc6046d47071df3
7 mai 2026
Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame Catherine SORITA-MINARD AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD PRONONCE PAR REMISE
Chambre 06
69f455e7cdc6046d472ff0e9
15 avril 2025
N° de Minute : 2025P01085 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00723 Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21acccdc6046d47ba8bc8
16 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025007034 PC : 2025/402 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
69e53910cdc6046d47d459d3
14 janvier 2026
[Adresse 1] Représentant(s) : Présente en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Sophie MINAULT Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des débats
69f1d6fccdc6046d47f2dd1f
27 avril 2026
Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame Catherine SORITA-MINARD AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD PRONONCE par mise
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 19 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac359bcdc6046d47d6fcb3
11 avril 2025
d'inscription au répertoire général : 2025 002204 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 Demandeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 527 964 647 Représentant (s) : Me Denis
Trib. de Commerce
69e1def0cdc6046d478ad9ad
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 10/04/2026
6a0f74bdcdc6046d477e55be
13 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005133 Demandeur (s) : Rappel automatique
6a0f7748cdc6046d477e8ae5
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006987 Débiteur: TRIBAL'ART (SARL) [Adresse
6a0f73e2cdc6046d477e44e0
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003750 Débiteur(s): FLAMMES DE [L] (
69e53ccdcdc6046d47d4a0e0
22 janvier 2026
Jean-François MAYET, procureur adjoint de la République présent Débiteur(s): AFS [Localité 2] (SASU) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats
69a83289cdc6046d477b63b9
10 avril 2025
Numéro de rôle : 2025001520 PC : 2023/00138 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARLu HFD Prononcé par mise à disposition
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