procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce ; Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous

procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce ; Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous

procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce ; Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous

procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce ; Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous

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Par citation délivrée le 29 janvier 2025, la société [P] MÔLE [M] [K] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société AXA FRANCE IARD pour l'entendre : * JUGER que la garantie

avec Mme [S] [K], influenceuse présentée par AGENCE JB, et ce à huit reprises en 2025 (30/03, 02/04,07/05,13/05,29/10,01/11,29/11,01/12) pendant la période d'interdiction post-contractuelle ; Dire et juger

Par conclusions en défense n°3, seules reprises ci-dessous et déposées contradictoirement à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 octobre 2024, monsieur [Q] [D] demande au Tribunal de :

[L] [B] 13, rue des Briard 02870 Brie Partie défenderesse : assistée de Me Xavier LOREAL – Associé de la SEL LOREAL AVOCAT Membre de l'AARPI ALDHEA Avocat (P285) et comparant par Me Julie Hong Ngoc NGUYEN

des entreprises de prévention et de sécurité, et de son avenant du 28 janvier 2011, Vu la convention collective prévention et sécurité, Vu les moyens qui précèdent, Vu les jurisprudences précitées, JUGER

avocat (P240) ET : SAS IPROTEGO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 518552088 Partie défenderesse : assistée de Me Arnaud DIMEGLIO, avocat au barreau de Montpellier et comparant par Me Julie

que la société R2T Placement et Management n'a commis aucun acte de concurrence déloyale ; DÉBOUTER la société COBURN GROUP de l'ensemble de ses demandes ; À titre infiniment subsidiaire, JUGER que

procédure civile, Vu l'article 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir la société COPAGLY en son exploit introductif d'instance et la dire recevable et bien fondée, Juger

JUGER que la mise en demeure adressée par la société LEASECOM est dénuée d'effet ; JUGER que les parties n'exécutent plus le Contrat depuis le 1er octobre 2023 ; JUGER que les demandes de condamnations

Elle édite la plateforme www.izneo.com sur laquelle les internautes peuvent lire des bandes dessinées en ligne ainsi que, depuis mars 2023, la plateforme sœur www.ono.live qui propose des webtoon (bandes

que l'intervention forcée diligentée à la requête de la société EVEN à l'encontre de la société SLM est recevable et bien fondée ; A TITRE PRINCIPAL * JUGER que le contrat de vidéosurveillance conclu

PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [N] [F] et la société INIZYS MUTUELLE sollicitent au visa de l'article 331 du code de procédure civile, et des pièces versées au débat de : Dire et juger recevable

les modèles, en présence des parties pour entendre leurs explications et : * Avant de se rendre sur place, se faire communiquer tous documents utiles à l'exécution de sa mission, en ce compris les dessins