en audience publique devant Christine ROSLYJ, président d'audience, le tribunal étant composé de : Président : Christine ROSLYJ Juges : Jean-François GONDELLIER Laurence KLEIN Greffier d'audience : Julie

SIGNÉ par Christine ROSLYJ, président d'audience et par Julie LENEVEU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Greffier d'audience : Julie LENEVEU PRONONCÉ en audience publique le 16/10/2025 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier d'audience : Julie LENEVEU PRONONCÉ en audience publique le 16/10/2025 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier d'audience : Julie LENEVEU PRONONCÉ en audience publique le 29/01/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

en audience publique devant Christine ROSLYJ, président d'audience, le tribunal étant composé de : Président : Christine ROSLYJ Juges : Laurence KLEIN Jean-François GONDELLIER Greffier d'audience : Julie

audience publique devant Thierry de CAMARET, président d'audience, le tribunal étant alors composé de : Président : Thierry de CAMARET Juges : Nathalie ROLLAND Gilles BORDES Greffier d'audience : Julie

d'appel, DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert s'en réfèrera à la juridiction, DIRE que I'expert désigné établira un pré-rapport à l'issue de ses investigations dans un délai de trois mois et laissera

de procédure civile, d'avoir à comparaître le 24 mars 2026 devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : VU les dispositions des articles 145 et suivants du Code de Procédure Civile, JUGER

que Fnac [N] Participations et Services et Fnac Logistique sont recevables à agir; JUGER que les demandes de Fnac [N] Participations et Services et Fnac Logistique ne sont pas couvertes par la prescription

SIGNÉ par Monsieur Thierry de CAMARET, président d'audience et par Madame Julie LENEVEU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

incompétent, au profit du tribunal judiciaire de Tarbes ; Vu les particularités de l'instance, le tribunal réservera les autres demandes des parties, notamment celles au titre de l'article 700 du CPC et laissera

à l'encontre de Monsieur [E] [H] irrecevable en raison du défaut de qualité de celui- ci à défendre, JUGER irrecevables les prétentions émises à l'encontre de Monsieur [E] [H] et en tout état de cause

du code de procédure civile, Vu l'urgence, Y venir le requis, Vu les articles 1217, 1231-1, 1792-3 et 1792 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal, Juger

Sur ce, le tribunal Il sera au préalable rappelé que les demandes des parties tendant à voir « dire et juger » ou « constater » ne constituent pas nécessairement des prétentions au sens des dispositions

APAVE, par dernières conclusions de désistement déposées à l'audience du 12 février 2026 demande au tribunal de : Constater le désistement d'instance et d'action de son action ; Juger que chaque partie

MARGOTTON 18 Rue Du Chapeau Rouge 69009 Lyon SASU IOT EXPRESS R&D 15 Quai Tilsitt 69002 Lyon comparant par Me Julien MARGOTTON 18 Rue Du Chapeau Rouge 69009 Lyon DEFENDEUR SAS I.R.E.A. 30-32 Chemin Latéral

signature électronique, 25 septembre 2025 par Monsieur [N] [R] [O], 30 septembre 2025 par Madame [P] [K] et 9 octobre par la société HOIST FINANCE AB, Donner force exécutoire à ce protocole, Dire et juger

En qualité de demandeur, FCGE demande au tribunal de : * Juger recevable l'action de FCGE et la déclarer bien fondée ; * Débouter TEMS de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; Juger que FCGE

11 Cours Antoine Cluzeau 94210 Saint-Maur-des-Fossés Parties défenderesses : assistées de Maître Richard FORGET, Avocat (C1834) et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, agissant par Maîtres Julie