Par voie de conclusions. la société EXELIOS GESTION et Monsieur [T] [N] nous demandent de : In limine litis, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 875 du Code de procédure civile

visées par le greffe du tribunal de céans le 10 février 2026, aux termes desquelles la demanderesse reprend, au visa de la même disposition, les demandes formulées dans son assignation : y ajoutant in limine

civil ; Vu l'article 1353 du Code civil ; Vu l'article 1217 du Code civil ; Vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au dossier, IN LIMINE

145, 493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 153-1 et les articles R. 153-1 et suivants du Code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées, In limine

défendeur au principal, soutient que : L'exception de sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation saisie à la suite du pourvoi régularisé le 12 juillet 2024, a bien été soulevée in limine

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions du 13 mai 2025, la société EMTP 76 demande au tribunal de : In limine litis : déclarer nulle ou à tout le moins irrecevable l'opposition formée

Par conclusions déposées à l'audience du 15 avril 2026, les parties défenderesses soulèvent in limine litis notre incompétence territoriale au profit du Tribunal de BELGRADE en raison de l'existence clause

Par conclusions n°2 dites récapitulatives, réitérées à l'audience, la société LOCAL.FR demande au tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1221 et 1231-1 du code civil, In limine litis, Juger que le tribunal

Y faisant droit, In limine litis.

Numéro de Procédure collective : 2025RJ162 Jugement PC arrêt du plan de sauvegarde A L'EGARD DE : FITNESS TROPIK SAS RCS : 830 355 186 [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Président : Monsieur Lilian

entiers dépens : Par conclusions en réponse n° 3 en date du 16 septembre 2022, le Conseil des Sociétés NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE et NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED a demandé au Tribunal, in limine

Madame [T] [K]-[U] demande, in limine litis , au Tribunal de céans de se déclarer incompétent au profit du conseil de prud'hommes.

auxquelles il s'est référé à l'audience, Monsieur [T] [D] demande au tribunal de : Vu l'acte de cession notarié du 10 janvier 2022, Vu les dispositions du code civil et notamment l'article 1137, In limine

conclusions n°5 reçues au greffe le 9 octobre 2025 et reprises oralement lors de l'audience, la SARL SCAVI demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées au débat, In limine

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL CARROSSERIE BAUDELOT MONNERAYE [Adresse 1] comparant par Me Liliane

La SELARL TCA prise en la personne de Maître [C] [E] es qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL H & B PLATRERIE fait valoir dans ses conclusions LES ARGUMENTS SUIVANTS : In limine litis : L'article

S'il est jugé que l'assignation de Mme [V] n'a pas saisi le juge dans le délai d'un mois prévu aux termes de l'article R.153-1 du code de commerce in limine litis : * ORDONNER la mainlevée du séquestre

personne de Maître [E] [B], Avocate, [Adresse 12] Et par Maître Nicolas MULLER, Avocat, [Adresse 13] Comparante SDE UAB MTF Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 4] - LITUANIE

dispositions des articles L 131-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécutions, Vu le PLU de la commune de [Localité 3], Vu la Jurisprudence précitée, Vu les pièces versées aux débats, In limine

différends nés à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation des présentes devront être soumis exclusivement aux tribunaux civils du ressort du lieu de situation des travaux. » En conséquence, in limine