CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE: LES DELICES DE LUXE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c7e942cdc6046d474b5cc4

Commerce

15 janvier 2026

Magistrat/Greffier B], Juges, assistés de Madame, [Magistrat/Greffier N], [Magistrat/Greffier V], commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: LES DELICES DE LUXE

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d2423dcdc6046d4730da73

Commerce

16 janvier 2025

. : P202402422 * SELARL AJ UP en la personne de Me [T] [E] -SELARL [G] en la personne de Me [F] [D], membre * SELAFA MJA en la personne de Me [H] [C] * SAS RESIDENCE VALLEE DE LA LUCE (anciennement

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaf289cdc6046d47bd1374

Commerce

6 janvier 2026

ORDONNANCE La société ICBG SARL, spécialisée notamment dans le commerce de gros et la distribution de montures de lunettes, a conclu le 26 novembre 2020 avec Monsieur [J] [U], un contrat de collaboration

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f42939cdc6046d472bbed3

Commerce

10 avril 2025

LE COMPTABLE DU PRS SEINE ST DENIS [Adresse 1] Représenté par Mme [C], Inspectrice des Finances Publiques munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SAS DIA LUXE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b3bc39cdc6046d47816a08

Commerce

1 juillet 2025

2024F899 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : SA HERMINE OPTIQUE DISTRIBUTION DE LUNETTES

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab1949cdc6046d47c10a75

Commerce

11 avril 2025

Monsieur [O] [K] [Y] demeurant [Adresse 2] ; DEFAILLANT EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 décembre 2022, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE consent à la SAS AUTO LUXE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fdaa34cdc6046d4707407a

Commerce

7 mai 2026

judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce de la société : HADEST SARL - [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un commerce d'équipements optiques et lunettes

Source officielle

TCOM

Chambre mixte

69d667c4cdc6046d47867d9f

Commerce

6 octobre 2025

La SAS BIOSTARKS FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 914 327 887 et exerce une activité de vente de produits relatifs à la lutte anti-âge sous la forme de

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e532a5cdc6046d47d3e29e

Commerce

7 janvier 2026

français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017818 Demandeur(s): Me [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): LA LUNETTERIE

Source officielle

TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0e50e9cdc6046d475fab09

Commerce

15 avril 2026

Copie exécutoire : LUNEL Jean-Bernard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15/04/2026 PAR

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d038d2cdc6046d4708b232

Commerce

29 janvier 2025

ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031820 04/06/2024 ENTRE : 1) Mme [T] [U] épouse [X], demeurant 78, impasse Pierre de Lune

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la liquidation judiciaire.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

6a0ecfdbcdc6046d476b4762

Commerce

7 avril 2026

Jugement prononcé le mardi 7 avril 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 SAS à associé unique [Z] [K] [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION * SAS PETITE LUNE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c7d574cdc6046d4749f392

Commerce

20 janvier 2026

LE TRIBUNAL A la date du 02/01/2026, Monsieur, [M], [V], président de la société MENTOR, elle-même président de la société LUNARR, liquidateur de la société, [F] SAS a effectué une déclaration de cessation

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

69def129cdc6046d4743c144

Commerce

16 octobre 2025

En conséquence, il conviendra de constater l'extinction de l'instance à l'égard de Monsieur [D], [I] [S], exclusivement et de renvoyer la SARL Luni Land à l'audience de plaidoirie du 22 janvier 2026 à

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43c97cdc6046d4724b442

Commerce

10 juillet 2025

self-service avec entreposage réfrigéré, le réfrigérateur avec stockage non réfrigéré, le réfrigérateur supports à olives, les deux réfrigérateurs armoire à fromages, le réfrigérateur section produit de luxe

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a763b0cdc6046d476ae391

Commerce

21 janvier 2026

collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, une procédure est en cours pour la fixation de la créance de la société OBJECTIF LUNE

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f92ccdc6046d47f5e9ce

Commerce

28 avril 2026

demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 par : SARL VIVONNE VISION [Adresse 1] Activité : Fabrication et vente de produits d'optique, de lunetterie

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbab34cdc6046d47fbfd4c

Commerce

7 avril 2025

. : 2025005073 PC : 2025J270 Sté PRIME OPTIQUE Nom commercial : PRIME OPTIQUE La société a pour objet : le commerce de détail d'optique, lunetterie, Audioprothèse [A] toute activité annexe [A] complémentaire

Source officielle

Page 3 sur 18

← Précédent Suivant →