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67 résultats pour « Maadjel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df5b27cdc6046d474e20c2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour sa part, la société [Y] expose que : La société [Y] n'est pas partie aux devis des 15 et 17 octobre 2024 signés manuellement et envoyés par messagerie le 24 octobre 2024 à la SAS TISSAGES DE NANTES

Source officielle

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Juge irrecevable comme prescrite l'action engagée par la SARL MARCEL & JULIEN DURET MAINTENANCE (MJDM), [Adresse 3] à l'encontre de la SAS [Localité 1], [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c73cdc6046d47abe3f4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

personne de Me [S] [B], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GROUPE NC, dont l'étude est sise [Adresse 3], Défenderesses au principal, demanderesses à l'incident, Représentées par la SCP MALPEL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

8], * consulter le logiciel de ventes de la SASU PROMAT 34 et y relever le mot clef "[Z] [O]" ou "[Z]" ou "AN" afin de relever les bons de commande enregistrés par celui-ci, * consulter les bons manuels

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que le moyen invoqué par la société RBM, selon lequel l'allongement du porte à faux arrière n'est pas interdit par le manuel de transformation de la société IVECO France, est inopérant, dès lors que ce

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean Luc Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame

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TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'entreprise est un acteur majeur du secteur des télécommunications et des technologies de l'information. [G] emploie plusieurs centaines de collaborateurs.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec l'assistance de Maître Marielle

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TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le 24 juin 2024, elle a adressé à la société EP2CV une LR-AR lui signalant des dysfonctionnements majeurs sur le système de climatisation et la mettant en demeure d'y remédier dans un délai de 48heures

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'impropriété à destination Elle soutient que l'équipement livré : * ne permet pas un fonctionnement automatique normal, * ne permet pas une utilisation multiproduit, * nécessite un fonctionnement manuel

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Au moins 23 incidents majeurs ont été recensés et la station n'a jamais fonctionné plus de 6 mois consécutifs.

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

régime de l'abordage a pour fondement la faute prouvée ; * CONSTATER que la faute du navire HOTEL DU [Etablissement 1] n'est pas établie ; Par conséquent, * DECLARER qu'en présence d'un cas de force majeur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : CHRISTOPHE CASTAN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Monsieur [C] a exercé une activité de boulanger en tant qu'entrepreneur individuel, sous le

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle réitère son refus de payer à l'issue du COPIL du 5 février 2024, dont les constats soulignent que l'outil présente encore des freins majeurs à la pertinence des optimisations.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean [K] Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

cours de l'année 2016, Monsieur [O] [P] découvre un produit américain dénommé « RESTORFX » permettant de rénover et d'embellir la carrosserie des véhicules au moyen d'un vernis pouvant être appliqué manuellement

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