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110 résultats pour « Manon COURNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885e7cdc6046d471c5cfb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de redressement judiciaire à l'égard de la SARL MC BATIRENOV TCE, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 843493487, Activité : Entreprise générale du bâtiment tous corps d'état : maçonnerie

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d6aecdc6046d477fa648

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la société Entreprise de Construction et Rénovation Tous Services SARL, Activité : Tous travaux de construction spécialisés, maçonnerie

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TCOM

audience ordinaire

69e2d5e8cdc6046d47a29ec9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La construction, la rénovation, les travaux d'électricité, la plâtrerie, la maçonnerie générale, les travaux de gros œuvre en bâtiment. [Adresse 2] Défaillante.

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TCOM

audience ordinaire

69e2e2e5cdc6046d47a36ba2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Et : SAS ABC [B] Travaux de maçonnerie générale, gros œuvres de bâtiment, second œuvre de bâtiment, peinture, carrelage, ravalement de façades [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Défaillante

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TCOM

audience ordinaire

69e2e829cdc6046d47a3bf32

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Et : SASU [G] Entreprise de maçonnerie gros œuvre charpente couverture carrelage façade [Adresse 2] Représentée par M. [G] [S], Président.

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TCOM

audience ordinaire

69e2f225cdc6046d47a45d78

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Et : SARLU BATISOY Maçonnerie générale façades carrelage [Adresse 2] Représentée par Maître Lionel ESCOFFIER, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré

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TCOM

CCC

69ab7c75cdc6046d47c8e3bb

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La cause a été inscrite au rôle sous le N° 2025 003642 du rôle général et 2025000218 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 08/09/2025 à laquelle : * Ouï

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TCOM

CCC

69c3f20bcdc6046d47e90ae3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La cause a été inscrite au rôle sous le N° 2025 007096 du rôle général et 2025000409 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 10/11/2025 à laquelle : * Ouï

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bf935cdc6046d472838de

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté SGV BATIMENT [Adresse 2] Activité : Btp tout corps d'état, électricité courant fort, courant faible, plomberie - Peinture,

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda0f8cdc6046d475e2b0f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

] * Représentant(s) : [X] [E] [I] [Z], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e09cdc6046d478e473f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL PEGC SERVICES [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 812172153, Activité : Électricité installation maintenance de chauffage ramonage fumisterie maçonnerie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bccacdc6046d479b8f46

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ATTENDU que par jugement du 14 MAI 2025, Monsieur [A] [Z], ayant une activité d'entretien des espaces verts, création et aménagement des espaces verts, maçonnerie paysagère, [Adresse 1] a été déclaré en

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TCOM

Trib. de Commerce

69c683d4cdc6046d472af089

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL B.B.S SERVICES, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 808 838 361 Activité : Multiservices dans la maçonnerie

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Trib. de Commerce

69fb3417cdc6046d47ca91d8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES s'adresse à la justice afin de voir condamner la société ALP-DECO-PEINT au paiement des sommes dues soit : * 1 114.27 € au titre du compte courant professionnel

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audience ordinaire

69e2f660cdc6046d47a4a0e4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Et : SARL AFE CONSTRUCTION Construction maisons individuelles maçonnerie générale, ravalement de façade, carrelage [Adresse 2] Représentée par Mme [N] [Y] née [D], accompagnée de son époux Composition

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CCC

69ab73d8cdc6046d47c864e4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La cause a été inscrite au rôle sous le N°2025 002923 du rôle général et 2025000167 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 26/05/2025 à laquelle : * Ouï pour

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TCOM

CCC

69c3cad7cdc6046d47e55792

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été inscrite au rôle sous le N°2024 007988 du rôle général et 2024000447 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 03/02/2025 à laquelle : * Ouïe,

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TCOM

CCC

69c3cdebcdc6046d47e59a88

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été inscrite au rôle sous le N° 2025 000674 du rôle général et 2025000055 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 03/03/2025 à laquelle : * Ouï

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CCC

69c3ce0bcdc6046d47e59d67

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été inscrite au rôle sous le N° 2025 000675 du rôle général et 2025000056 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 03/03/2025 à laquelle : * Ouï,

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CCC

69c3e6bacdc6046d47e7f2d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La cause a été inscrite au rôle sous le N°2025 005925 du rôle général et 2025000333 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 29/09/2025 à laquelle : * Ouï pour

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