AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c970c0cdc6046d476e6221
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER greffier associé.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c97133cdc6046d476e69f0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER greffier associé.
Source officielleREFERE
69b4b560cdc6046d4799385a
4 avril 2025
4 avril 2025
Monsieur [F] [J], né le [Date naissance 1] 1974 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], demandeur aux fins d'exploit en date du 27 février 2025, représenté par Me Pierre-Alain MARQUET
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57f1cdc6046d47b5dddf
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu la SELARL W R A - WIART C. & [F] [H]. - prise en la personne de Me [H] [F].
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5810cdc6046d47b5e430
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. N° 2025 005904 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE L'EURL MJ DECO RENO.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c9707acdc6046d476e5d30
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER greffier associé.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c970ddcdc6046d476e6452
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER greffier associé. N° 2025 005980 : JUGEMENT POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MAISON, [Localité 1] (SARL).
Source officielleTrib. de Commerce
6a1180becdc6046d47ab1d9f
21 mai 2026
21 mai 2026
société de gestion, TURENNE CAPITAL PARTENAIRES – SA – * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDERESSE – représentée par Maître [R] [N] - * [Adresse 2], Avocat constitué et par Maître Pierre-Alain MARQUET
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c79ccdc6046d47329d34
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ENTRE : * La SAS VT LOGISTICS Numéro SIREN : 491615639, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MAYMON, [Localité 1] -Case n° 12 -, [Adresse 2], [Localité 2] Maître, [I] Fabrice -SELARL MARGUET
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c751cdc6046d47a6f208
16 avril 2026
16 avril 2026
Philippe LECAT, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bf08cdc6046d47bf8d87
3 avril 2026
3 avril 2026
sérigraphie, conception et réalisation de campagne publicitaire d'impression publicitaire sur tous supports et vente de tous objets à caractère publicitaire et gros et au détail à) fabrication de tampons marqueurs
Source officielleAFFAIRES COURANTES
E DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION SARL AZUR BLANCHISSERIEc/SNC ECOLAB
69b4a8f7cdc6046d47986dcb
11 avril 2025
11 avril 2025
J-R MAGUET Greffier associé : Me O.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b51dcdc6046d474e6bc2
2 avril 2026
2 avril 2026
Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a41cdc6046d47ae5ccf
17 avril 2026
17 avril 2026
AGB N° RG: 2026L00014 DEBITEUR SAS SH AGB [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 982220436 - 2023 B 7099 Représentant légal : Stéphane CZARNOTA Président Comparant en personne assisté de Me Jean-Yves MARQUET
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a52cdc6046d47ae5e08
17 avril 2026
17 avril 2026
Stéphane CZARNOTA comparant en personne assisté de Me Jean-Yves MARQUET [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85be6cdc6046d47572f71
11 juillet 2025
11 juillet 2025
J-R MAGUET Commis-Greffier : Mme LE BOUQUIN Le délibéré de la présente instance a été fixé au 11 juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85b6bcdc6046d47572755
11 juillet 2025
11 juillet 2025
J-R MAGUET Commis-Greffier : Mme LE BOUQUIN Le délibéré de la présente instance a été fixé au 11 juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85b80cdc6046d475728a9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
J-R MAGUET Commis-Greffier : Mme LE BOUQUIN Le délibéré de la présente instance a été fixé au 11 juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85b93cdc6046d47572a0c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
J-R MAGUET Commis-Greffier : Mme LE BOUQUIN Le délibéré de la présente instance a été fixé au 11 juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SELAS CLEOVAL ès qualités et le CREDIT AGRICOLE DU
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85bd1cdc6046d47572e1e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
J-R MAGUET Commis-Greffier : Mme LE BOUQUIN Le délibéré de la présente instance a été fixé au 11 juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles
Source officiellePage 3 sur 7