DEMANDERESSE, d'une part, ET : * SAS [Q] [C] [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 922353412 ET : - Monsieur [C] [Q] [Adresse 3] : 922353412 PARTIE DEFENDERESSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée

A l'issue de plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

Après 13 renvois sollicités par les avocats des parties pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 6 juin 2025.

Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, Mme Sophie LOISEAU, M. Philippe BEAUFILS et M.

barreau de SENS (89100), membre de la SCPA REGNIER – SERRE – FLEURIER – [F] – [K], y demeurant [Adresse 7], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Monsieur [J] [B] a déposé, le 3 mars

comparaître devant notre Tribunal à la SA MMA IARD pour l'audience du 17 février 2022 date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée

maître, [O], [Q], commissaire de justice au MANS en date du 31 janvier 2022, la SARL AROE a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à la SA MMA IARD pour l'audience du 17 mars

maître, [L], [U], commissaire de justice au MANS en date du 31 janvier 2022, la SARL NOLESS a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à la SA MMA IARD pour l'audience du 17 mars

Suivant exploit de maître, [P], [X], commissaire de justice au MANS en date du 11 mars 2022, la SARL CLOPI a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à la SA MMA IARD pour

du 21 avril 2022 date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée à celle du 2 février 2023, 4.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002756 TIRIIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

DEFOORT, Président, Didier GILLET, Marc SANTOIRE, David BARA et Didier BAUDE, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Pierre-Marie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00086 ENTRE : AGS CGEA de [Localité 1], [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Claude Marc

Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Richard BRASSE Monsieur Guillaume CHESNARD DE SORBAY Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 30 mars

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000838 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS, [Adresse

2024J1287 ENTRE : * AG2R AGIRC-ARRCO institution de retraite complémentaire membre de l'AGIRC-ARRCO (ci-après AG2R AGIRC-ARRCO) [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par [Y] [I] Margerie

SARL AXOLIS de l'ensemble des ses demandes, fins et conclusions, De condamner la SARL AXOLIS au paiement de la somme de 100 000 Euros par an à titre de dommages et intérêts, compte tenu de la perte de marge

JEAN-MARC LEVERRIER PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. CHRISTOPHE DEZANDEZ - M. JOHANN HIS ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME.