Yvan MASURE Président d'audience, MM. Patrick DUQUESNE et Nicolas WATINE Juges, Mme Samsha HAMITI Commis Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 16 octobre 2025, par M.

Alain MAURIES assistés de M.

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Le Tribunal a exceptionnellement renouvelé la période d'observation jusqu'au 19/10/2025, conformément aux objectifs de la loi et aux besoins de l'entreprise.

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

La reprise des titres CBF emporte indirectement le transfert des participations de CBF dans la SCEA de la Forêt des Maures (99 %) et dans la SAS RUE PAIROLIERE (100 %).

ATTENDU que Monsieur [O] [N] déclare avoir accepté l'augmentation de capital dont le versement des fonds est en cours et a permis de régler les dettes courantes, QUE maintenant le produit est mature,

– COMPAGNIE XL INSURANCE COMPANY SE (ES QUALITES D'ASSUREUR DE LA SAS HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS) – COMPAGNIE GROUPAMA D'OC (ES QUALITES D'ASSUREUR DE LA SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE) – SAS

9 bis rue de Lesdiguières 75004 PARIS – RCS B 495093106 Partie demanderesse : comparant par Me Angela ALBERT Avocat (D1592) ET : SAS FUNKIN FASHION DIVISION, dont le siège social est 147 rue Saint-Maur

COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC : 41024108 MAISON CHALUMEAU [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Rcs Chalon sur Saône 891 189 300 Représentée par : [C] [M] Assistée de Me MASUÉ

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC : 41024109 MAISON CHALUMEAU (SAS) [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 348 851 577 Représentée par MEUNIER Pierre Assistée de Me MASUÉ

Qu'il convient cependant d'autoriser une poursuite d'activité exceptionnelle jusqu'au 25 janvier 2025 à 20 Heures pour les besoins de la procédure.

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

MAURIES, Juge Chargé d’instruire l’affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

LA CATHE (SAS), représentée par [F] [Y], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour assistée de [P] [B], expert comptable et Fabien JOLY du cabinet d'avocats de Me MASUE ; le débiteur

DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC: 41024108 MAISON CHALUMEAU, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 891 189 300 Représentée par :, [N], [S] Assistée de Me MASUÉ

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC: 41024109 MAISON CHALUMEAU (SAS), [Adresse 1] 348 851 577 Représentée par MEUNIER Pierre Assistée de Me MASUÉ

GROUP S.A. a cité devant le tribunal de commerce de Marseille, la société EVEN S.A.S. pour entendre : *Vu le contrat de crédit-bail n° AIJ99706 *Vu l'article 1103 du Code Civil * CONSTATER et au besoin