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58 résultats pour « Mautret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0a5b0cdc6046d476e3b4e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 9 février 2026, la SCP MASCRET - FORNELLI - VERSINI, Commissaire de Justice, a dressé un procès-verbal de constat.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4161ccdc6046d47bd4496

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Thierry TRAHIN Madame Laurence HERBET Monsieur Bruno MONDESERT Monsieur Marc MAUBERT

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TCOM

VENDREDI

69a9aa32cdc6046d479eb877

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 2 septembre 2023, le contrat CLUBDEAL est arrivé à maturité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e41316cdc6046d47bd13a6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Thierry TRAHIN Madame Laurence HERBET Monsieur Bruno MONDESERT Monsieur Marc MAUBERT

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TCOM

référés - première chambre

69bcd909cdc6046d47493b56

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au titre de son engagement de cautionnement ; Depuis, les échéances d'intérêts des 8 novembre 2024 et 8 février 2025 sont exigibles et l'Emprunt Obligataire [V] est arrivé à échéance (la date de maturité

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT

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TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

C'est dans ce cadre que la société a sollicité l'ouverture d'un mandat ad hoc de manière à pouvoir obtenir une extension de la maturité de son prêt hypothécaire et engager un processus de cession de son

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Trib. de Commerce

69e32420cdc6046d47a8bf97

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET Monsieur Bruno MONDESERT Monsieur Marc MAUBERT

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PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : CHRISTOPHE CASTAN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Monsieur [C] a exercé une activité de boulanger en tant qu'entrepreneur individuel, sous le

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TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société a dû aussi faire face à une importante concurrence, le marché de l'optique étant arrivé à maturité.

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TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Le 19 octobre 2019, DL BAT souscrit auprès de CGD, un second prêt professionnel de 50 000 € (contrat n°37PME42697419087) d'une maturité de 3 ans pour financer ses besoins de trésorerie.

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TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cet emprunt, souscrit pour un montant total de 214 k€, présente notamment les caractéristiques suivantes : * nature du financement : émission d'obligations convertibles ; * maturité : cinq ans à compter

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TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires, notamment de la banque Palatine, du Crédit mutuel, de la Caisse d'Epargne et de l'agence de crowfunding Look&Fin, dont 9 M€ arrivant à maturité

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires, notamment de la banque Palatine, du Crédit mutuel, de la Caisse d'Epargne et de l'agence de crowfunding Look&Fin, dont 9 M€ arrivant à maturité

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TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires, notamment de la banque Palatine, du Crédit mutuel, de la Caisse d'Epargne et de l'agence de crowfunding Look&Fin, dont 9 M€ arrivant à maturité

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Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

, composée principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires de la banque Palatine, du Crédit mutuel, de la Caisse d'Epargne et de l'agence de crowfunding Look&Fin, dont 9 M€ arrivant à maturité

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chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le nombre et le degré de maturité des mites permettent-ils de déterminer la date à laquelle elles se sont développées, avant ou après la date de l'arrivée des sacs sales ?

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chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

HAFFNER réplique que ses produits sont « des produits standards finalisés, et sa technologie a atteint un seuil de maturité quasiment maximal ».

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