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270 résultats pour « Mayol-Grutter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d6e81bcdc6046d47943731

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean [S] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1f42cdc6046d47f2cf52

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 7 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : FINANCIERE GRATTE-CIEL

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

cadre de l'installation d'un pylône dans le périmètre d'[Localité 1], Hautes Alpes, pour le compte de la société Bouygues Télécom, CIRCET fait appel à CAUPAMAT pour louer des plaques de roulement et une grue

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c2d9cdc6046d474d164f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean Louis Gruter, juge présidant l'audience, M. Henri de Courtivron, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b66acdc6046d47a08d26

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 01/07/2025 ENTRE : Madame [Z] [D] née [T] [P] [Adresse 1] Représentée par Me Joëlle MICHEL, Avocat au barreau de Draguignan ET : SNC SOCIÉTÉ DES GROTTES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3430fcdc6046d4744e505

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[I] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [T] [D], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b1afcdc6046d473af93e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006454 ENTRE : SAS CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

inventoriées sur les engins CHALLENGER, KPL 80T30, KPL74TA30 et 100TA30, * Dire si les désordres sur le 2eme bras de grue existent, les décrire, en déterminer l'ampleur et l'origine, et dire si les grues

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d31790cdc6046d4741d4cb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean Iouis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [X], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3179dcdc6046d4741d58b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean Iouis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [S] [B] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342ebcdc6046d4744e266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [G] [T], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39fddcdc6046d474ad6aa

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean [S] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [R] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d50cd3cdc6046d476790c5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean [T] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d60002cdc6046d477d47a5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d60019cdc6046d477d495e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600a3cdc6046d477d54ea

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d6804acdc6046d478846ab

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [G] [Z] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d68064cdc6046d47884864

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [H] [K] [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68c2fcdc6046d478a77c5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean [W] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

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TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Jean Louis GRUTER, en qualité de juge-commissaire.

Source officielle

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