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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d6e81bcdc6046d47943731
28 octobre 2025
Jean [S] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, présidant l'audience, M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db1f42cdc6046d47f2cf52
7 avril 2026
débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 7 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : FINANCIERE GRATTE-CIEL
Référés
69eff6dbcdc6046d47c6e404
24 juin 2025
cadre de l'installation d'un pylône dans le périmètre d'[Localité 1], Hautes Alpes, pour le compte de la société Bouygues Télécom, CIRCET fait appel à CAUPAMAT pour louer des plaques de roulement et une grue
69d3c2d9cdc6046d474d164f
1 juillet 2025
Jean Louis Gruter, juge présidant l'audience, M. Henri de Courtivron, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
audience ordinaire
69e2b66acdc6046d47a08d26
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 01/07/2025 ENTRE : Madame [Z] [D] née [T] [P] [Adresse 1] Représentée par Me Joëlle MICHEL, Avocat au barreau de Draguignan ET : SNC SOCIÉTÉ DES GROTTES
69d3430fcdc6046d4744e505
1 avril 2025
[I] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [T] [D], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Référé prononcé mercredi
69d2b1afcdc6046d473af93e
2 avril 2025
JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006454 ENTRE : SAS CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG, dont le siège social est
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
inventoriées sur les engins CHALLENGER, KPL 80T30, KPL74TA30 et 100TA30, * Dire si les désordres sur le 2eme bras de grue existent, les décrire, en déterminer l'ampleur et l'origine, et dire si les grues
69d31790cdc6046d4741d4cb
Jean Iouis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [X], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
69d3179dcdc6046d4741d58b
Jean Iouis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [S] [B] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
69d342ebcdc6046d4744e266
Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [G] [T], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
69d39fddcdc6046d474ad6aa
Jean [S] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [R] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d50cd3cdc6046d476790c5
Jean [T] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d60002cdc6046d477d47a5
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d60019cdc6046d477d495e
69d600a3cdc6046d477d54ea
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d6804acdc6046d478846ab
21 janvier 2026
Jean louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [G] [Z] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
69d68064cdc6046d47884864
Jean louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [H] [K] [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
69d68c2fcdc6046d478a77c5
7 octobre 2025
Jean [W] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
69d17fd7cdc6046d4723eada
Jean Louis GRUTER, en qualité de juge-commissaire.
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