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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f42f73cdc6046d472c2659

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Richard METZGER M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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TCOM

REFERE

69b1b451cdc6046d4750e5f7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

son instance à l'encontre de la société FONTENAY PIECES AUTO, PAR CES MOTIFS Prenons acte du désistement d'instance de la société DEPANNAGE TRISTAN à l'encontre de la société FONTENAY PIECES AUTO, Mettons

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28209cdc6046d4704a8c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Richard METZGER Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28cc8cdc6046d470583a6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Richard METZGER Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28d2dcdc6046d47058af8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Richard METZGER Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28d44cdc6046d47058c7b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Richard METZGER Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29735cdc6046d47063bdd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Richard METZGER Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2988bcdc6046d470651a4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Richard METZGER Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41db2cdc6046d472a265b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Richard METZGER M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4b130cdc6046d4736b7a3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Richard METZGER Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6004fcdc6046d47542a09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01420 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Guillaume METZ

Source officielle
TCOM

REFERE

69c749bacdc6046d473eed00

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mettons les dépens à la charge de la société SOGEMON, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 32,29 euros. Le Greffier.

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TCOM

Référés

69e9ae77cdc6046d4738069c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement, Mettons les entiers dépens de l'instance à la charge

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TCOM

Audience des référés

69e520d8cdc6046d47d2c4e0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

général 2025 015404 avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025015402; Rappelons que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ; Mettons

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TCOM

Chambre 04

69f28478cdc6046d4704dac6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Richard METZGER Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f28dc4cdc6046d4705959b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Richard METZGER Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f41bf5cdc6046d472a09b0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Richard METZGER M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f421abcdc6046d472a6754

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Richard METZGER M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4221ccdc6046d472a6e52

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Richard METZGER M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f49ac6cdc6046d4734d9b4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Richard METZGER Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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