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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
Monsieur [J] [L] est de nouveau intervenu sur le véhicule, toujours en panne à la suite des deux premières interventions, a conservé le véhicule pendant près de 2 mois et établi une nouvelle facture d'un
AFFAIRE COURANTE
69fb32dccdc6046d47ca7780
4 mai 2026
Monsieur [G] [C] n'a, quant à lui déposé aucune écriture et n'a pas comparu. `LES MOYENS : Comme indiqué ci-dessus Monsieur [G] [C] n'a pas conclu et ne s'est pas présenté ni personne pour lui.
6ème Chambre A
6a196b2ecdc6046d475a903e
6 mai 2026
Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [P] [V] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 5 ans.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e768c0cdc6046d47026589
14 avril 2026
de prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire de : [S] [Q] (SAS) [Adresse 2] B 809 463 557 - 2015 B [Cadastre 1] Monsieur
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
Monsieur [O] lui déclarait n'avoir aucune intention de quitter les lieux. Le 18 décembre 2024, Monsieur [O] faisait l'objet d'une radiation d'office au registre du commerce et des sociétés.
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
Monsieur [C] et son épouse Madame [O] vivent dans une maison située [Adresse 6].
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b3457cdc6046d4716b3d6
R D O N N A N C E La société LE [D] SARL, ayant pour objet une activité de bar et restauration, a été créée en janvier 2014 par Madame [A] [D] détenant 70 % des parts sociales et par Monsieur [R] [C]
5 ème chambre B
69dc7d7ecdc6046d470d35c0
28 juillet 2025
Par jugement en date du 27 janvier 2025, le tribunal a prononcé un sursis à statuer, les opérations d'expertise étant toujours en cours, et renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience de ce jour.
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
A la suite de la signature de cette convention, un acte sous seing privé de vente conditionnelle a été signé le 2 juin 2017 entre Monsieur [U] [E] et la société MICSYL SAS.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed
22 avril 2026
confirme les dires de la SELARL [Y] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [P] [Y], ès qualité, mais indique que le chiffre d'affaires pour le mois d'avril est plus que satisfaisant; qu'elle souhaite toujours
Trib. de Commerce
69dc7d91cdc6046d470d370f
17 décembre 2025
Par jugement en date du 27 janvier 2025, le tribunal a prononcé un sursis à statuer, qui a été prorogé par jugement en date du 28 juillet 2025, les opérations d'expertise étant toujours en cours.
69f75bd3cdc6046d47730c4b
17 avril 2026
Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle ANDRE , avocat au Barreau de Martinique Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
[L], [Y] [W], [J] [Z] composée de Madame [U], [R], [V], [H] [S] et de Madame [D] [E] susmentionnée [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Baptiste DEVYS et Maître Nathalie PEDELUCQ DÉFENDEURS Monsieur
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
Au cours de cette assemblée, MONSIEUR [D] est révoqué de ses fonctions de co-gérant. Le 11 janvier 2024, MONSIEUR [D] est convoqué à l'assemblée générale ordinaire prévue le 8 février 2024.
R E F E R E
6a0d6e8ecdc6046d4748b93f
18 mai 2026
Monsieur et Madame [G], dirigeants de la SAS SALON DE L'ORB, se sont immédiatement rendus sur place et se sont employés, avec Monsieur [Q] à éteindre les flammes.
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
Le 5 juin 2003, la société LTD CAVE CRU CLASSE et Monsieur [R] ont cédé des parts sociales à Monsieur [T] [F], tandis que la société LTD CAVE CRU CLASSE a cédé 400 parts à elle-même.
audience ordinaire
69e2ff9fcdc6046d47a532fb
procédure civile * Et que les tentatives d'exécution forcée sont demeurées vaines En conclusion, le Ministère Public a relevé que cette situation laisse présumer un état de cessation des paiements et Monsieur
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
A l'appui de ses demandes, la SELARL SBCMJ soutient que : La société [D] [K] a toujours eu Monsieur [H] [M] pour gérant, dirigeant légal de droit.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07dc6cdc6046d47d192b2
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
Les sociétés CRISCO et [Y] se disent victimes d'une rupture des relations commerciales en début 2023 et ce après la démission de monsieur [N], Monsieur [N] qui aurait, selon la société [Z], transféré
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