Elle précise avoir mis l'EURL Protop 974 en demeure d'avoir à payer ladite somme par lettre recommandée avec accusé de réception du 1 er octobre 2025, que cette dernière n'a cependant pas retirée.

Une autre facture relative à d'autres prestations de CAUPAMAT d'un montant de 1 164,24 € n'est pas plus payée par CIRCET.

DE [Localité 1] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; Condamner la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] à payer à Madame [E] [S] une indemnité de 2.500 €

JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS WEFERENCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 440 912 897, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction de payer

formée le 16 avril 2025 par Monsieur [J] [T] à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 14 janvier 2025 ; VALIDER l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 14 janvier 2025 par le

mensuelle jusqu'à la restitution effective du matériel ; * condamner [C] [V] à lui payer la somme de 80 euros à titre de l'article L 441-10 du code de commerce ; * condamner [C] [V] à lui payer la somme

PARTIE(S) EN DEFENSE : NEO PROMOTIONS, Société par actions simplifiée, [Adresse 3], RCS de [Localité 1] N° 920 596 335, DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER

PARTIE(S) EN DEFENSE : * [W] bat SAS [Adresse 3], immatriculée sous le numéro 520 687 823 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER * représentée

21 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS MANO ARCHITECTURE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 803 766 138, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction de payer

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

à Madame [E] [F] la somme de 5 750 € avec intérêts de droit à compter de la date de signification de l'ordonnance portant injonction de payer du 28 septembre 2024 CONDAMNER la SARL IMMOSOLUCE à payer

Condamne en conséquence SARL TOIT MON TOIT à payer à L.P.A.

En l'espèce, le Tribunal relève que la société [J] dans une première mise en demeure par LRAR du 3 décembre 2024, réceptionnée le 9 décembre 2024, a demandé à la société JAZZ [M] de lui payer le solde

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à Monsieur [A] [W] le 14 mars 2025.

Par acte de commissaire de justice en date du 28 janvier 2026, la société à responsabilité limitée Madame [H] [F] a formulé les demandes suivantes : Juger que l'obligation de la société A à Z de payer

Au taux annuel égal au double du taux d'intérêt légal calculé par mois courus, la société ANATURE LTD doit être condamnée à payer 3.719,27 € d'intérêt de retard.

E-MARINE la somme de 2.773,40 € au titre des frais exposés auprès de la société GWEN MARINE SERVICE, Condamner la société [B] [O] [T] à payer à la société E-MARINE la somme de 20.000,00 € à titre de