BUROTEAM doit indemniser BNP PARIBAS LEASE GROUP pour la perte financière.

mandataires de justice : Maîtres [I] [U] et [H] [A] * L'offreur : la société [B] * Les cocontractants : * GROUPAMA NORD EST * AG2R * ORANGE SA * SCI DU ROND POINT * ENGIE * SA GRANDS [Localité 1] DE PARIS

La SAS [J] (ci-après [J]) a pour activité la boulangerie et pâtisserie.

4] destiné à accueillir le siège de BNP PARIBAS Real Estate.

facilité de caisse auprès d'établissements bancaires moyennant une rémunération de 5% du montant des fonds levés à hauteur de 300 000 € et une rémunération de 3% pour tout montant au-delà de cette somme à partir

ATTENDU que par jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, en date du 16 OCTOBRE 2024, Monsieur [J] [A], ayant une activité de chocolaterie et produits pâtissiers, dont le siège social est [Adresse

[G] [W] [U] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de « Traiteur-pâtissier », pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 511355935

recueillies par le Tribunal : Sur la situation professionnelle du débiteur : Qu'il est redevable de dettes professionnelles exigibles à hauteur de 73 261,68 €, Qu'il exerce une activité de boulanger, pâtissier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CAMICLOVANGE Restauration rapide à emporter, sur place, notamment de pizzas, paninis, pâtes, salade,

. : P202400049 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou

[A] [R], débiteur, est immatriculé au Répertoire des Métiers de [Localité 1] sous le n° 801857376 et a pour activité déclarée: taxi parisien.

mensualités cumulées sont incompatibles avec la capacité d'autofinancement de la société et une immobilisation de la trésorerie de 11 182,30 euros ; et, à un contentieux judiciaire en cours initié par la BNP PARIBAS

Copie exécutoire : SCP Hourblin Papazian Avocats Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème

Il souligne être taxi parisien en tant que locataire gérant, précise ne plus avoir de véhicule, celui-ci ayant été récupéré par le leaser.

BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00485 DEMANDEUR Société Civile de Placements Immobiliers ACCIMMO PIERRE representée par son gérant en exercice, la société BNP PARIBAS

[J] [F], demeurant 202, Boulevard Voltaire - 75011 Paris 5) M. [D] [Z], demeurant 4, Rue Gabriel Péri - 95240 Cormeilles-en-Parisis 6) M.

PARTIES La SAS AROMANCE exerce une activité commerciale à [Localité 1] spécialisée dans la conception et la fabrication d'arômes alimentaires destinés aux professionnels de type artisans glaciers, pâtissiers

constitution Répartition du prix * Eléments incorporels : 134 800 € ; * Eléments corporels : 12 700 € * Stocks : 2 500 € Emplois repris L'ensemble des salariés de la société Emplois à venir Un pâtissier

A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS MEDICAL RECYCLING [Adresse 9] [Localité 4] [Localité 8] représentée par Me Mohand YANAT [Adresse 3] Non comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SA CENTRE PARISIEN

marseillaise ; que cette dernière a donc bénéficié de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, puis d'un plan de redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire ; que sa filiale parisienne