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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f44b95cdc6046d472f31b8
1 avril 2025
1 avril 2025
(N° de Gestion : 2021 B 977), a pour activité : la réalisation de toutes prestations de conseils, d'apports d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations publiques, para-publiques
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b2becdc6046d47be8c67
7 avril 2026
7 avril 2026
du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/02/2026 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Jean-Christian SAMYN Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9698cdc6046d47705c59
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Conformément au protocole, chacune des parties gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69beb83dcdc6046d4772a9d6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebe2ccdc6046d477312b2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Source officielleChambre 7
69a21464cdc6046d47f8f96a
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00566 N° RG: 2024L01927 2024J00587 SELARL [J]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [O] [J] contre SAS TSI PACA DEMANDEUR
Source officielleRéférés
69e9bedbcdc6046d473927d3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01397 DEMANDEUR SASU PACCAR FINANCIAL FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU EGC TRANSPORT [Adresse 3] [Localité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a39640cdc6046d4718589d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Madame [G], collaboratrice de l'URSSAF PACA, indique que le passif restant dû à ce jour est de 83.000,00 euros.
Source officielleaudience ordinaire
69e2d3ddcdc6046d47a27eb0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/10/2025 Par acte du 10/07/2025, l'URSSAF PACA a fait assigner la SASU RE 9 PACA devant le Tribunal de Commerce
Source officielleaudience ordinaire
69e2f088cdc6046d47a4440e
7 avril 2026
7 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [L] [D], Mandataire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c613a3cdc6046d471f680f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000042 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : PAPA PIZZAS (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea296cdc6046d47712ab5
27 octobre 2025
27 octobre 2025
d'homologuer le protocole d'accord transactionnel intervenu entre la SOCIETE GENERALE d'une part, et Monsieur [B] [D] et Madame [H] [D] née [I], d'autre part, en date du 11/07/2025 et de lui donner force
Source officielleTrib. de Commerce
69f9c135cdc6046d47a67ccd
30 avril 2026
30 avril 2026
Voir condamner la société à responsabilité limitée à associé unique CRTP PACA à payer à la S.A.S.
Source officielleaudience ordinaire
69e2e768cdc6046d47a3b39c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rôle n° 2025/5145 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [G] [T], Mandataire
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37512cdc6046d47160aa6
7 avril 2025
7 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/02/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur [O] MATTEI Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Source officielleChambre 2-5
69d200d7cdc6046d472c9685
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 840310163 Nomme M. David Sztabholz, juge commissaire. Nomme M. Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire suppléant.
Source officielleChambre 2-5
69d20146cdc6046d472c9dd6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
. : P202500197 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Source officielleaudience ordinaire
69e2d1e4cdc6046d47a26018
14 octobre 2025
14 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [N] [F], Mandataire.
Source officielleDELIBERE REFERE
69beae66cdc6046d4771f983
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les parties s'accordent sur la reconnaissance de l'exception d'incompétence soulevée à l'encontre de la juridiction saisie.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ee84cdc6046d47a42436
6 janvier 2026
6 janvier 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : SASU RE 9 PACA Travaux de peinture plâtrerie vitrerie [Adresse 1] Défaillante
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