En réponse, la SAS CPCP soutient que la fin de non-recevoir doit être rejetée au motif que le CCAP qui prévaut sur la Norme AFNOR NFP03.001 ne prévoit aucune tentative de conciliation et que pour le règlement

débat, A titre principal Désigner tel médecin expert spécialisé en neurologie qui plaira au tribunal pour examiner Monsieur [R] [C] aux fins de savoir si au moment de l'engagement de caution dont se prévaut

communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du bien ou du service et à son prix » ; La société AMBULANCE AGORA GR se prévaut

Sans retour de la part de la SAS ENTRE XIII ET 15, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE se prévaut, par courrier du 9 août 2024, de l'exigibilité anticipée à hauteur de 12 986,76 € outre les intérêts de retards.

* Sur l'état d'avancement des travaux La société COMPTOIRS GOURMETS se prévaut d'un constat d'huissier du 2 septembre 2022 concluant à un avancement estimé à 25% du marché, alors que 36.170,18€ avaient

présente [R] [S] comme tenue d'une obligation de résultat quant à la réalisation de l'intégralité des essais et à leur validité scientifique, entendue comme l'obtention de résultats exploitables, et se prévaut

La société GSE ELECTRO se prévaut d'un courriel adressé le 15 mars 2024 par la société OAAN CONSULTING, dans lequel cette dernière indiquait attendre la confirmation de la possibilité de valoriser sur

Il convient dès lors de dire et juger que la créance dont se prévaut la société [Y] est inopposable à M. [B] [D] et de débouter la société [Y] de l'ensemble de ses demandes en paiement.

Monsieur [W] [E] [J] [N] se prévaut de paiements effectués entre les mains de la société LUSOGAULOIS pour échapper à la demande en paiement de la société CREDIT MUTUEL FACTORING.

[E] au remboursement d'un crédit destiné à financer le droit au bail d'une boutique et les travaux d'aménagement, alors que l'assignation au fond devant le tribunal de commerce de Paris dont se prévaut

Elle se prévaut à cet égard d'un constat de commissaire de justice en date du 17 avril 2024.

La SA ACM rappelle que la créance dont se prévaut la SARL LES CARROSSIERS RÉUNIS concerne la réparation d'un dommage matériel causé par un accident de la circulation et qu'il s'agit d'une créance d'indemnisation

Défendeur: En réponse, Maître Élodie MONNET rétorque que la demande de Monsieur [B] [U] devra être rejetée en raison de l'existence d'une contestation plus que sérieuse, tenant à ce que la créance dont se prévaut

A titre principal : DECLARER irrégulière et infondée, sur le fondement de l'article 1226 du Code civil, la résiliation unilatérale du contrat dont se prévaut la SAS LEASECOM.

paiement puisque les plans des travaux qu'elle a établis ont été validés par le bureau d'études de la société [E], qu'une telle validation est une condition préalable à toute intervention et qu'elle prévaut

L'équité prévaut que M. [P] soit condamné à indemniser la SAS [H] [Y] de ses errements judiciaires.

Maître [A] Commissaire de Justice au PELLERIN en date du 6 Mai 2025, la Société [H] [T] a assigné la Société [Q] RENOV OUEST pour : JUGER que la société [H] [T] démontre l'obligation dont elle se prévaut

BROUWER HAUDIQUET), représentant la société Baticail SPRL, en ses explications, Le Ministère Public ayant été entendu en ses réquisitions, MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que la créance dont se prévaut

Commissaire de Justice, Ayant entendu le Ministère Public en ses réquisitions favorables à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que la créance dont se prévaut

Elle se prévaut des conclusions de cette expertise pour imputer les désordres allégués à la SAS [C].