Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice Procureur de la République a été entendu en ses observations.

l'audience du 8 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Peggy MORAND, Greffier assermenté, En présence

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

: 2026P00932 DEBITEUR SAS CREAMETAL , sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 483 720 595 - 2005 B 2477 Enseigne : CREAMETAL Représentant légal : YOLO, Président Comparaissant, En présence

[C] [T], représentant légal comparant en personne, en présence de Mme [K] [V] épouse [C], conjoint collaborateur En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION

[Q] [U], [N], représentant légal comparant en personne En présence du comptable FIDAREC représenté par M.

[R] ne s'est pas présenté à l'audience, ni fait représenter. Maître [L] a été entendu en ses observations en présence du procureur de la République.

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

[L] [T], mandataire URSSAF, présent.

La SAS METRO FRANCE était représentée par Maître [U], du Cabinet ORATIO ; la SASU AMAL ne s'est pas présentée, ni fait représenter.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence

La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] [Adresse 3] était représenté par Maître [S] du Cabinet ORATIO, qui a été entendu en ses observations en présence de Madame la procureure de la République.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence

William IGLESIAS Juges : Jean-Charles PRESSIGOUT François Greffier Greffier : Présents lors du délibéré : M.

FINANCES, société représentante légale a comparu en Chambre du Conseil, et a présenté ses observations.

Dominique-Marie CASSAGNAU Juge : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MÉZIANE Présents lors du délibéré : Jugement prononcé publiquement en présence de : M.