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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc8107cdc6046d4742e8a8
28 octobre 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MAÎTRE QUITTERIE MANDRON RIVIERE
JEUDI
6a0b28b0cdc6046d4715c0ce
23 avril 2026
Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE
69a9c1e9cdc6046d47a1c51e
10 juillet 2025
a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges, Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE
69a9c1f5cdc6046d47a1c5ed
69a12660cdc6046d47e13289
14 janvier 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSEJuges : Madame Sophie BELLONMonsieur Frédéric LYONS Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE
REFERES
69aaf255cdc6046d47bd0feb
27 janvier 2026
FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01232 SAS ARTECH C/ SASU RESIDENTIAL MDB DEMANDERESSE SAS ARTECH, [Adresse 1], Représentée par Maître [U], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l'AARPI RIVIERE
69c325ffcdc6046d47d4bf22
23 octobre 2025
ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE
69c330fdcdc6046d47d56a99
8 janvier 2026
de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE
69e40749cdc6046d47bc3bec
15 janvier 2026
2025F02497 - 2601500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/01/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ67 La SARL RIVIERA
Chambre 03
69f5a67ecdc6046d474d6157
1 juillet 2025
La marchandise a bien été livrée à la société GARDEN DESIGN depuis un dépôt situé à [Localité 3] (71), géré par la société RIBEIRO DECO, son agent local.
69c31a1fcdc6046d47d3c714
9 octobre 2025
Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE
69c326f9cdc6046d47d4d155
de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE
69c32774cdc6046d47d4da1c
29 janvier 2026
Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE
6a10db35cdc6046d479f84d6
7 mai 2026
69a17768cdc6046d47e874d4
8 avril 2025
JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F154 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL RIVIERA
6a04a5bacdc6046d479b2379
, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, [E] VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE
69ef49decdc6046d47b48324
2 avril 2026
69a19e3dcdc6046d47ec9023
18 juillet 2025
MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 3], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MAITRE QUITTERIE MANDRON-RIVIERE
PCL - Chambre du Conseil
69bcd1afcdc6046d4748433c
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N° Minute : 2025P00262 N° PCL : 2025J00232 SAS RIVIERA FAMILY N° RG: 2025P00272 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 910597764 2022
69f9ad11cdc6046d47a4f540
30 avril 2026
RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et a été prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE
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