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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2

F00112 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69a21ebbcdc6046d47f9c2cb

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00026 SASU SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGEc/SAS FIAT LUX

69bd0514cdc6046d474d75ee

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd21f1cdc6046d474fff90

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00115 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd227ccdc6046d47500c7b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c29b42cdc6046d47c60bea

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Luc JANICOT, Président, Monsieur Sébastien RIGAUD et Monsieur Kian CASSEHGARI, Juges.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8430cdc6046d47f6b56b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Nomme SCP CADENE - CASIMIRO - RAYNAUD - RIBAUTE - BERENGUER [Adresse 2] afin de procéder au récolement de l'inventaire initial dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86963cdc6046d47819026

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [L] - RIBAUTE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87a0ecdc6046d47836ff5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [Y] - RIBAUTE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d94cdc6046d4784b2ea

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [N] - RIBAUTE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88212cdc6046d47850aaa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [Q] - RIBAUTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a373b5cdc6046d4715ea3f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Du 28/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000243^ 5 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08720cdc6046d47982df7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 06/05/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de 2R RIGAUD LE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24d8bcdc6046d47bf3dd2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [F] - RIBAUTE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c263eecdc6046d47c13bad

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [Y] - RIBAUTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0af76ccdc6046d47115211

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 28/04/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a364b7cdc6046d4714bfd1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36b90cdc6046d4715439c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36203cdc6046d47148d2a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a373d5cdc6046d4715ed46

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a37400cdc6046d4715f125

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28/01/2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

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