La société Robert Half International France ne démontrant pas le caractère abusif de la procédure, ni le quantum de son préjudice, sera déboutée de sa demande.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

postulant la SELAS DREVET, avocats au barreau de Draguignan MSIG EUROPE SE [Adresse 4] Belgique Ayant pour avocat plaidant Me Alexis SOBOL, du barreau de Paris, et pour avocat postulant la SCP FAIN-ROBERT

ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jean-Paul CLERC, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Q] [S] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Vincent ROBERT

Par courrier en date du 08/06/2021, KB a notifié à LPI le refus en date du 10/05/2021 de la demande de PC par les services instructeurs de la mairie de Brie-Comte-Robert et donc son renoncement au bénéfice

La société BATIMENT RENOVATION ROBERT SARL, n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

967 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne En présence de : la SELARL GM prise en la personne de Maître [F] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert

Ne comparaissant pas En présence de : SELARL MJ [V], prise en la personne de Maître [K] [V], mandataire judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert

SAS Engagement Local et Formation des Elus DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EDUCLEVER dont le siège social est à [Localité 1] conçoit, en collaboration avec les Éditions LE ROBERT

DEMANDEUR GRIZARD AGENCEMENT [Adresse 1] LE COTEAUNuméro d'identification SIREN : 442 119 087Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 08 septembre 2025 RG: 2025001725 Composition du tribunal lors des débats Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Monsieur Ludovic des ROBERT

MICHEL, Avocat au barreau de Draguignan Et : NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD (SAS) [Adresse 2] Représentée par l'AARPI KERAS AVOCATS, Avocats au Barreau de Lille et Paris, substituée par Me Danielle ROBERT

HERVE DANSE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le

RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément

NICOLAS LETELLIER JUGES : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 27/04/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date

FRANCIS BUCCI * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Vu la connexité des demandes, Vu l'article 367 du CPC et attendu qu'il est de l'intérêt