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8 667 résultats pour « Seube »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfcb5ecdc6046d4759811b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les prestations ont été réalisées, mais seuls 19 050 € ont été réglés, laissant une créance impayée de 34 980 € TTC, correspondant aux factures n°240078 (9 540 €), n°240130 (9 540 €), n°240202 (19 080

Source officielle

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Annonces BODACC102 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SEUBE & LAHERRERE

SIREN 879651438Greffe du Tribunal de Commerce de pau

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A. SEUBE

SIREN 803024082Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/06/2026

Voir →

Créations

SEUBE IMMO

SIREN 104219050Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

07/05/2026

Voir →

Radiations

SEUBE, Anne-Julie

SIREN 512912882Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

23/04/2026

Voir →

Créations

SEUBE INVEST

SIREN 102900099Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

05/04/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

particulières à formuler et s'en remet sur les demandes ; La SNC NATIOCREDIMURS, assistée de Maître Arnaud FLEURY, Avocat à la Cour, membre de la SELAS DEFIS AVOCATS, précise qu'elle n'est concernée que par un seul

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f1a8cdc6046d473d43ee

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aec3cdc6046d47d623dc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

désormais des problèmes de santé l'empêchant d'exercer son activité de manière régulière nécessitant des remplacements fréquents ce qui affecte la rentabilité de l'officine, qu'en l'absence de repreneur, le seul

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdeb1cdc6046d47253848

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[B] [H] PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au

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TCOM

Référés

6a0c6a8ccdc6046d47315e78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 12 novembre 2025, seulement deux versements d'un montant total de 45 000 € ont été effectués par [L] [P].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195f76cdc6046d47592adf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[O] [K] Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a180a61cdc6046d4736f035

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b76fcdc6046d47161302

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] [Q] Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du

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TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En effet, il est stipulé dans le contrat signé entre les parties que « seuls les tribunaux de commerce du ressort du siège social de l'entreprise sont compétents » : D'une part, la clause est confuse

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TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

En qualité de représentant personne physique de la Présidente personne morale de la société SOLAR-ENERGY, Monsieur [R] [T] a assuré par son seul travail l'installation de la centrale et assurait la gestion

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

A défaut, vous vous exposez à ce qu'un jugement ne soit rendu contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire ».

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TCOM

Chambre 01

69f9f1facdc6046d47aa9bff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience collégiale du 6 janvier 2026, à laquelle seule la partie demanderesse était présente, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 17 février 2026 pour audition

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TCOM

Chambre 02

6a0f97f6cdc6046d47812929

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

cinq paiements consécutifs et égaux de 1 750,21 euros tous les 5 de chaque mois à compter de la notification de la décision ; * Dire et juger qu'à défaut pour la SASU [G] [Y] de respecter une de ces seules

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TCOM

3ème chambre

6a1977d0cdc6046d475b92fa

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du juge en charge d'instruire cette affaire, le 25 février 2026, audience à laquelle, seule [W] était comparante, représentée.

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TCOM

3ème chambre

69e94d04cdc6046d4730c360

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

convoquée lors des audiences de mise en état ou devant le juge chargé d'instruire l'affaire, LPC n'étant, ni présente, ni représentée, s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre elle, sur la base des seuls

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TCOM

Référés

69e0c5dbcdc6046d4770f66b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SASU SOPRIBAT aux entiers dépens ; Ordonner que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5cecdc6046d47f424e4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 lors de laquelle seul le conseil de la société FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES - (F33C) s'est présenté et a sollicité

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le tout directement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966a6cdc6046d4759fac3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* pas d'offre de reprise au 3 avril 2026, le seul candidat repreneur a retiré son offre, * pas d'équilibre financier possible, * l'activité s'est dégradée, le chiffre d'affaires (HT) s'élève à 3.305.868

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