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Monsieur [S] représentant la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [N] [A] et Monsieur [W] [J] accompagné de son expert comptable ont été entendus en Chambre du Conseil, Attendu que Monsieur Thomas

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Chambre 02 (chargement)

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Commerce

23 juillet 2025

matière de gestion administrative, l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie

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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

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Commerce

2 avril 2025

BTSG prise en la personne de Maître [B] [H], Mandataire Judiciaire, ont été entendus sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de la poursuite d'activité de celle-ci, Attendu que Monsieur Thomas

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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

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Commerce

9 juillet 2025

Monsieur Thomas GOURLET juge commissaire, présent à l'audience est favorable à la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité de 15 jours Le Ministère Public est favorable à la conversion de

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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63c95cdc6046d47b838d3

Commerce

9 juillet 2025

Nicolas SOINNE, Mandataire Judiciaire, a été entendu sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de la poursuite d'activité de celleci, aucun représentant de l'entreprise ne comparaissant Monsieur Thomas

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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

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Commerce

2 juillet 2025

que générer une aggravation du passif existant, Attendu que la SCP BTSG prise en la personne de Maître [V] [F] et Monsieur [A] [I] ont été entendus en Chambre du Conseil, En présence de Monsieur Thomas

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Trib. de Commerce

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Commerce

16 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

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Commerce

9 avril 2025

Maintient Monsieur Thomas GOURLET dans ses fonctions de juge-commissaire. Nomme la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [Z] [T] mandataire en qualité de liquidateur.

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Trib. de Commerce

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Commerce

30 janvier 2025

2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas

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Trib. de Commerce

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Commerce

10 juillet 2025

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas

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Trib. de Commerce

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Commerce

10 juillet 2025

2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

2 avril 2025

Que M [R] [I], Gérant de la société MD INVESTISSEMENT (SARL) a été en chambre du conseil en ses explications, assisté de Maître Thomas OBAJTEK, Avocat au Barreau de Lille.

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Trib. de Commerce

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Commerce

10 avril 2025

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas

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Trib. de Commerce

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Commerce

22 janvier 2026

2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas

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Trib. de Commerce

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Commerce

21 mai 2026

2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas

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Contentieux - audience publique

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Commerce

8 janvier 2025

commis greffier. 2024021474 - ENTRE - La SAS AUBORD RECYCLAGE [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Marie-Ange SEBELLINI Avocate [Adresse 2] et comparant par son correspondant Maître Thomas

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Trib. de Commerce

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Commerce

16 janvier 2025

3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas

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Trib. de Commerce

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Commerce

16 janvier 2025

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Référé vendredi salle 3

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Commerce

4 avril 2025

Copie exécutoire : Me Thomas GHIDINI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie à la SCP DUPARC-FLAMENT, séquestre répartiteur TRIBUNAL DES

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CHAMBRE 07

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Commerce

24 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 3] : 832156665 - 2017 B 4150 Enseigne : VOLFONI Représentant légal : SAS IMMA - MME TABAHRITI SAMIA Président comparant par Me Thomas

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