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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a0e7f4cdc6046d47dd1be6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Composition du tribunal à l'audience de ce jour : Monsieur Philippe GROS, Président, Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : Mademoiselle Chloé TOUTAIN, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Chloé TOUTAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4f5cacdc6046d47343bfc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2024R00024 Réf. ordonnance : 2026O00040 Affaire : SARL SINECIS TRAVAUX PUBLICS C/ SARL [S] SARL SARL DYNA-TOURAINE SAS ETABLISSEMENTS [B] ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade616cdc6046d47f99d82

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu qu'il convient de prendre actee, en tant qu'engagement du plan, du rachat auprès de la SAS SOCIETE D'AGGLOMERES DE TOURAINE de la branche d'activité de transport routier de marchandises avec chauffeur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1971d6cdc6046d475b20ad

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que la SCP D'AVOCATS DUFLOS représentée par Me Nicolas DUFLOS, représentant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0b77e0cdc6046d471eb59b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 25/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl CLASSIC TOURS, nom commercial : AUTO CLASSIQUE TOURAINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

, commis-greffier, Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Pierre TRINQUIER Le Greffier Mademoiselle Chloé TOUTAIN Signe electroniquement par Pierre TRINQUIER Signe electroniquement par Chloe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Composition du tribunal à l'audience de ce jour : Monsieur Philippe GROS, Président, Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge,- Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : Mademoiselle Chloé TOUTAIN, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad0f6acdc6046d47e935fe

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

: SAS DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Représentée par Me Julien LEMAITRE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Dominique TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c7c9cdc6046d4704abad

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à l'exécution du plan en date du 12 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d2c9cdc6046d470578ed

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

commissaire à l'exécution du plan en date du 23 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

.

69e7512ccdc6046d470002a4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ressorti un passif total exigible s'élevant sous toutes réserves à la somme de 10.599€ composé notamment d'une ordonnance d'injonction de payer en date du 14/05/2025 au profit de la SARL TRANSPORTS TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08f7fcdc6046d4798a448

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ès qualités de Mandataire ad hoc (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Numéro SIREN : 383 919 602 Ayant pour avocat plaidant : Maître Régis BERTHELON Ayant pour avocat correspondant : Maître Emmanuel TOURAILLE

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Trib. de Commerce

69fdb3cdcdc6046d4707e1d8

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

par requête de l'administrateur en date du 09 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee58cdc6046d47dd81a4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame Nicole GENOT-LOISEL, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Chloé TOUTAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a120becdc6046d47e0ac2a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

par Assignation en date du 16 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Pascal BOSCHER, président, assisté de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9bdbccdc6046d4703f837

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e1a3cdc6046d4706b6f3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en date du 27 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5cbbcdc6046d47808bd1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

été adressée le 08 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d74ecdc6046d4705cfb5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT

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