PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort, Dit recevable et bien fondée l'exception d'incompétence soulevée

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Constate le non-respect du contrat de marchés de travaux

Le Tribunal vidant son délibéré du 22 Mai 2025 où siégeaient Mesdames Beuzart, Rousseau et Monsieur Gout, après qu'il fut indiqué aux parties que la décision serait prononcée ce jour, par mise à disposition

Le Tribunal vidant son délibéré du 22 Mai 2025 où siégeaient Mesdames Beuzart, Rousseau et Monsieur Gout, après qu'il fut indiqué aux parties que la décision serait prononcée ce jour, par mise à disposition

Le Tribunal vidant son délibéré du 22 Mai 2025 où siégeaient Mesdames [N], [C] et Monsieur [T], après qu'il fut indiqué aux parties que la décision serait prononcée ce jour, par mise à disposition au greffe

demander au Tribunal de : Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu le contrat de Prêt d'Amorçage n°D0S0175899 en date du 14 mars 2022, Vu et la lettre de mise en demeure visant

2023B00378) pris en la personne de son représentant légal, représenté par Monsieur [L], [C], [J] [Z], d'autre part, LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Condamne la société AUT COLORCAMP BEHEER BV à payer

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Condamne Monsieur [P], [A], [Q] [K] en sa qualité de

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Condamne Monsieur [W] [X] à payer à la société Le FONDS

Le Tribunal vidant son délibéré du 22 Mai 2025 où siégeaient Mesdames Beuzart, Rousseau et Monsieur Gout, après qu'il fut indiqué aux parties que la décision serait prononcée ce jour, par mise à disposition

Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de la République Composition du tribunal qui a délibéré : Président : M. Patrick DURAND Juges : M. Jean-Christophe GREMILLET M.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Condamne Monsieur [B], [H], [Z] [O] en sa qualité de

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Condamne Madame [E] [J] [W] à payer à la SOCIETE BANQUE

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, Condamne la SARL H.E.D.

Le Tribunal vidant son délibéré du 22 Mai 2025 où siégeaient Mesdames [D], [C] et Monsieur [N], après qu'il fut indiqué aux parties que la décision serait prononcée ce jour, par mise à disposition au greffe

représentant légal, Comparant par Monsieur [Q] [Y], en sa qualité de président, d'autre part, Après avoir entendu Maître JUNGUENET en sa plaidoirie, après en avoir délibéré, conformément à la loi vidant

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Condamne Monsieur [K] [W], en qualité de caution personnelle

Thierry Vicaire et M. Stanislas de Malherbe, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Par conclusions régularisées à l'audience du 8 septembre 2025, Mme [A] [N] épouse [C] demande au tribunal de : Débouter la SELARL [Q] de sa demande visant la condamnation de Mme [A] [C] à contribuer à