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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
69bcdccfcdc6046d47497c77
8 janvier 2026
personnel et des paies du personnel attachés à chaque fonds de commerce, * tous documents relatifs à l'exploitation des fonds de commerce, * les contrats d'assurance, * les différents contrats d'abonnement
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
fixe, mobile, internet, et des installations téléphoniques à destination d'une clientèle constituée de professionnels.
Trib. de Commerce
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
La société ITQ SECURITY a recommandé à la SAS SH, pour la souscription de son abonnement de télésurveillance, la société 5sur5 SECURITE.
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
fixes et mobiles avec abonnement.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
La société compte plus de 200 000 abonnés sur Instagram (emmaetchloe ; atelier.emmaetchloe) et bénéficie d'un fort taux d'adhésion.
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
la nullité ; qu'en conséquence, la société LOCAM devrait lui restituer la somme de 5 712 euros TTC correspondant aux loyers versés, ainsi qu'une somme de 296 euros correspondant à une formation téléphonique
5ème chambre
69e8ed3ecdc6046d47254a2e
21 janvier 2025
Ce contrat prévoit un abonnement de 12 mois moyennant un loyer annuel de 1 884 € TTC et une facture de ce montant a été émise et adressée à [K] [H] [C] le 10 mars 2022.
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
+ lignes téléphoniques (non indiqué dans la dataroom) Contrat de leasing de PC (non indiqué dans la dataroom) ainsi que les 2 contrats suivants : * Infrastructure MICROSOFT AZURE * Les contrats et
CHAMBRE 05
69dea6c4cdc6046d473e82a7
10 avril 2026
L'article 11 des conditions générales de vente de la société Manageo stipule que « Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée qui est définie dans les Conditions Particulières sur lesquelles
AFFAIRE COURANTE
69e0c0e4cdc6046d47709458
13 avril 2026
comme suit : * 177.000,00 euros à titre de dommages et intérêts résultant de la perte de chiffre d'affaires ; 6.690,00 euros à titre de dommages et intérêts au titre du paiement en pure perte de l'abonnement
Chambre 03
69f5d239cdc6046d47507715
21 avril 2026
Lors d'un échange téléphonique, Mme [J] [W] lui aurait indiqué que « [N] [I] » était son ancien nom.
chambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
souscrit un contrat de location financière n°EN0959600 avec la société CM-CIC Leasing Solutions pour 4 copieurs fournis par la société ARJ (fourniture de services d'impression, d'infogérance, de téléphonie
Référé prononcé lundi
69d93b55cdc6046d47cd2589
13 octobre 2025
les loyers n'ont pas été payés sur une période commençant en février 2023, que les paiements avancés sur les frais d'entretien du magasin et des équipements ou la refacturation des frais avancés d'abonnement
chambre 1-3
69d06714cdc6046d470be01a
29 janvier 2025
Dans l'éventualité où ce caractère professionnel ne serait que partiel, le client communiquera en même temps le pourcentage professionnel à retenir (téléphone, électricité, abonnements divers …).
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
LES FAITS : La Société REMMEDIA propose des services de télécommunication permettant aux entreprises de professionnaliser leur accueil téléphonique.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Fabrice HERCOT et Fanny CALLEDE [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FINANCE AND ACCOUNTING OPERATIONS CONSULTING [Adresse 7] comparant par SELAS LEXINGTON AVOCATS - Mes Marine ZAGAR et Olivier D'ABO
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
Please also see the paragraph immediately above that describes the consequences of your electing not to receive delivery of the notices and disclosures electronically from us.
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
Ayant pour avocat constitué : SELARL LEONARD VESION CURAT En la personne de Maître Romain LEONARD -Avocat au Barreau de Nîmes - demeurant : [Adresse 4] -Courriel : [Courriel 1]- Téléphone : [XXXXXXXX01
69f06174cdc6046d47cf22bb
9 janvier 2026
BIEN CHEZ VOUS, ayant pour activité le service d'aide à la personne à domicile, ci-après « BCV » souscrit en ligne le 30 juin 2022 un contrat de location financière n°NH16592 d'une installation téléphonique
1ère chambre
69e8b129cdc6046d47200c87
9 avril 2025
gestion, fonctionnement de la facturation et relation intervenants externes, rencontre des principaux clients professionnels, transfert des éléments et contact avec la plateforme de secrétariat téléphonique
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