à l'exécution provisoire et l'ordonner en conséquence.

Sur la recevabilité de l'opposition La société L2P [Localité 2] a formé opposition dans le mois de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer, soit dans les délais prévus par les dispositions

Par conséquent, compte tenu de la fin de la période d'observation, de l'absence de réquisition du Ministère Public aux fins de prorogation exceptionnelle de la période d'observation, et de l'impossibilité

DIRE N'Y AVOIR LIEU à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Sur signification effectuée le 24 décembre 2024, la société BORN TV a formé opposition en date du 13 janvier 2025.

Elles estiment que la société [W] BAT est mal fondée dans son opposition à l'injonction de payer, en raison de l'absence de motivation de cette dernière.

Compte-tenu de l'ancienneté de la créance, il conviendra de confirmer l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

L'affaire a été enrôlée sur opposition à injonction de payer sous le n° 2025F00190 et mise en état à l'audience du 12 juin 2025.

La société notifiait simultanément la suspension de l'exécution de ses prestations au titre de l'exception d'inexécution.

En conséquence la condition suspensive visant une déclaration préalable exécutoire visait, à l'évidence, l'absence de toute contestation judiciaire de ladite déclaration.

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur

Il lui appartient de prouver l'exécution des prestations facturées, leur conformité contractuelle et l'exigibilité de sa créance.

Pour la partie défenderesse, Monsieur [D] [Y] : Monsieur [D] [Y] non comparant et non représenté à l'audience du 11/02/2026, n'a opposé aucun argument au soutien de ses intérêts.

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, laquelle est de droit, nonobstant appel et sans caution.

Sur la recevabilité de l'opposition Comme l'indique Maître [W] dans ses conclusions, l'article R661-2du Code de commerce dispose que : Sauf dispositions contraires, l'opposition et la tierce opposition

Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer L'article 1416 du code de procédure civil dispose que : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

En l'espèce, la société [V] [D] a joué un rôle clé dans l'organisation et l'exécution du transport.

Le règlement étant intervenu dans son intégralité, la société CEYZE est donc recevable dans sa demande et la société [Z] est déboutée de son exception.

Sur l'absence de contestation sérieuse des factures : Aucune réclamation écrite n'a été adressée avant l'opposition à l'ordonnance.