Avec l'accord des parties, l'audience n'a porté que sur l'exception d'incompétence.

société a été autorisée à poursuivre son activité.

Un désaccord est intervenu entre les parties pour un montant global de 91.040 €.

FAITS La SOCIETE GENERALE (RCS PARIS N° 552 120 222) – ci-après également dénommée « La Banque » - se dit créancière de la société HAWOOD (RCS BOBIGNY N° 852 683 820) pour un montant de 50 181,15 € au

; * La créance de l'indivision [Z] d'un montant de 595.75 €uros ; * La créance de l'URSSAF Aquitaine d'un montant de 4 249,00 euros.

Les parties se sont mises d'accord sur des prix qui, selon ARVAL SERVICE LEASE n'intègrent pas la perception, par la société AXE AUTO, des bonus écologiques, donc sont sans application de réduction de

mois lui a été accordé.

son Président, la société ANAXAGO PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 5.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 979 843 422, dont le

[O] pour un montant de 12.123,53€ TTC. Le 24 juillet, après accord de la commune de [Localité 3], elle lui a également acheté l'autorisation de stationnement pour un montant de 80.000€.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 04 mai 2026 au cours de laquelle les parties ont déclaré qu'un accord était intervenu en cours de procédure.

Elle fait valoir que les échanges intervenus entre les parties caractérisent une rencontre des volontés sur le principe de son intervention en qualité d'intermédiaire et invoque la mauvaise foi dont a

Soc., 2 juin 1994, n°91-11.493, Bull. civ. V, p. 125 ; Cass. Ch.

Cependant, aucun accord amiable n'a pu être trouvé concernant la valorisation des 392 parts sociales de la SNC LES BERMUDES.

* La créance totale s'élève à 21 604,56 €, et la part due par la caution, dans la limite de son engagement, est de 3 240,82 €, outre intérêts.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCAMA OCCITANE Immatriculée sous le numéro 780 112 603, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES,

parties, DIRE DES PARTIES Le CIC OUEST expose les faits suivants : * Qu'en date du 6 juillet 2023, elle a consenti à la société OMN GUEPES 28 un prêt professionnel d'un montant de 7.300 euros, et qu'à

Estimant cette indemnisation insuffisante, Madame [E] a contesté le montant versé et, à défaut d'accord amiable, a saisi le tribunal des activités économiques de Paris.

La prestation a été matérialisée par l'émission, le 10 octobre 2024, d'une facture par Monsieur [X] [W], en son nom propre, d'un montant de 3 250 € TTC, comportant la mention « prestations photos / drones

montant de 13.077.277 EUR HT.

et d'autre part l'abandon des intérêts de retard ; Il est précisé par Monsieur [C] [P]-[K], agissant à titre personnel en sa qualité d'associé titulaire d'un compte courant d'un montant de 20,04 euros