n'est pas contesté que les parties sont liées par un contrat signé le 18 juin 2024.

du contrat.

principale exercée par TOKIO MARINE contre CLASQUIN est portée devant le tribunal de céans dont la compétence n'est pas contestée pour ladite action.

la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AMELCOM, Société par actions

contraint sa rentabilité d'exploitation et généré de fortes pressions sur sa trésorerie.

Elle a constaté postérieurement à la cession que 27 % des contrats cédés auraient été résiliés et que ce taux de résiliation des contrats en portefeuille est supérieur à celui convenu contractuellement

Le 9 janvier 2023, monsieur [V] a indiqué avoir ouvert un dossier de sinistre auprès de son assurance, mais en l'absence de dommages, l'assurance décennale n'est pas intervenue.

ou retards, auxquelles peut donner lieu contre le voiturier le contrat de transport, sont prescrites dans le délai d'un an, sans préjudice des cas de fraude ou d'infidélité ».

La société SKY-M a donc signé ce contrat avec la BANQUE. Par contre, et contrairement à l'engagement pris, la société PCA-MOTORS n'a pas soldé le contrat du 2 janvier 2019.

DEBATS Audience publique du 23 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

, marche d'entreprise, descriptif, attestations d'assurance, procès-verbaux de réception, déclarations de sinistres, constats d'huissier, expertises amiables, etc., et entendre, si besoin est, tous sachants

vente dans le cadre de contrats de franchise.

Toute stipulation contraire sera réputée non écrite ».

C'est pourquoi, le demandeur a été contraint de saisir le tribunal de commerce pour faire valoir ses droits.

Le débiteur a été invité à comparaître devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil à l'audience du 08/04/2026.

KISAYANG, au contraire, ne s'est pas d'elle-même opposée à une nouvelle collaboration ou à la signature d'un avenant au Contrat.

C'est dans ce contexte que cette affaire se présente devant le Tribunal de Céans. L'affaire a été appelée à l'audience du 02 février 2026. LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

Par acte extrajudiciaire en date du 22 juillet 2025, la BANQUE CIC SUD OUEST a assigné Monsieur [B] [A] devant le présent tribunal, puis réactualisé sa créance le 21 octobre 2025.

C'est dans ces circonstances que par exploit du 21 novembre 2024, la BNP PARIBAS a fait assigner Monsieur [F] [U] par-devant ce tribunal.

Le véhicule PEUGEOT BOXER ne s'y trouvait pas, il y a par contre une remorque portant le même numéro d'immatriculation, savoir [Immatriculation 4].