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4 256 résultats pour « activité dans le cadre du comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

est paralysé en particulier car les héritiers ont émis le souhait de ne pas reprendre la gérance de la société, que l'activité a cessé dans la mesure où les différents sites n'ont plus de moyens de production

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbc0cdc6046d47192f7d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a exposé, de plus, que sa situation était régulière puisqu'il exerce son activité sous la forme de la SASU SUN FOR CARAIBES qui est bien immatriculée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4b1cdc6046d47f40b01

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 25/09/2025.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La période d'observation a permis de mettre en évidence que l'entreprise n'était pas en mesure d'assurer la poursuite de son activité ni de présenter un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

reprise économique de la SARL ELIE CAZAUSSUS qui avait une activité de pâtisserie et cotisait à 8% pour ses salariés non-cadres, taux prévu par la CCN Pâtisserie ; En cas de suite économique, les conditions

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9d83cdc6046d47066a85

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutefois, les activités de la société sur le Kbis sont : « sécurité privée, gardiennage ».

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les causes des difficultés telles qu'appréhendées par l'entreprise sont les suivantes : Crise de croissance due à une forte accélération de l'activité en 2022 qui a engendré des coûts supplémentaires

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d46cdc6046d47d188e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

est paralysé en particulier car les héritiers ont émis le souhait de ne pas reprendre la gérance de la société, que l'activité a cessé dans la mesure où les différents sites n'ont plus de moyens de production

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et commerciale à reprendre les activités de ID NOVA et à poursuivre les contrats en cours, outre qu'il s'agit d'une activité complémentaire pour l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

de permettre le redressement de l'entreprise ou en l'absence de tels plans ; QUE la cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Que sans ce contrat la société AH RESILIENCE ne pouvait exercer son activité sous l'enseigne UNI PARE BRISE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A PROPOS DE L'OFFRE DE LA SOCIETE SHAMS Attendu que l'offre émane de la société SHAMS CONSEILS, société qui compte plusieurs années d'expérience dans le même domaine d'activité, et présente des capitaux

Source officielle
TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[P] est une banque en ligne digitale habilitée par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) de la Banque de France.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS RUBY, agissant pour le compte de [Z] [C], a déposé le 8 janvier 2025 devant le président du tribunal des activités économiques de Paris, une requête tendant à obtenir le paiement par [E] de : la

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par courriel du 4 avril 2023, ETNE a transmis à AEC un projet de contrat- cadre et un bon de commande à effet du même jour portant sur des missions de direction de projet.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SARL ANNELTI est l'entreprise en charge du lot gros œuvre (entreprise du lot principal) et la gestion du compte prorata.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans le cadre leur activité professionnelle, la société Miroiterie Schultz et la société Entreprise Ricoult Georges ont contracté pour la réalisation de peintures sur différents matériaux et pièces.

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION Situation active et passive : La situation active-passive arrêtée par le cabinet [U] [R] sur le seul périmètre du [Etablissement 2] et avant

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

une activité de vente d'objets de décoration, import-export, conseil en décoration.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

bancaire de l'entreprise, entre le 19 avril 2021 et le 31 octobre 2022, date de clôture du compte bancaire, et cela notamment par chèques et virements, pour un montant total de 289 468.20€.

Source officielle

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