DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F322 Numéro de Procédure collective : 2016RJ6079 Jugement PC de mainlevée d'interdiction d'aliéner

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12389 Numéro de Procédure collective : 2013RJ1312 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement PC de mainlevée d'interdiction d'aliéner

Le 26 mars 2020, à la suite de la décision de ALIENOR de confier à IMZA le lot Etanchéité correspondant aux travaux mentionnés ci-dessus pour lesquels ALIENOR assure un rôle de contractant général, un

INGENIERIE ILE DE FRANCE, la SAS à associé unique MCB, la SAS GROUPE ALIENOR et la SAS ALIENOR CONTRACTING : assistées de Me Aurélia PUECH DAUMAS, Avocat au barreau de Montpellier, 22 cours Gambetta,

Le tribunal dira que les six factures produites par Aliénor, pour un montant total de 57 600 € TTC, constituent une créance certaine liquide et exigible d'Aliénor vis-à-vis d'Astel.

COMMERCE DE CHARTRES 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F484 Numéro de Procédure collective : 2023RJ235 JUGEMENT MAINLEVEE D'INTERDICTION D'ALIENER

La société 174 MOULIN ALLEINS ne comparaît pas, ni personne pour elle.

; * Pour les autres créances (1,2 M€) : option unique proposée aux créanciers, paiement à 100% en 9 annuités selon l'échéancier suivant : […] Garanties et engagements particuliers : * à ne pas aliéner

Le 19/12/2022 La société SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS a effectué un devis au nom de la Société APPLANAT concernant la réalisation d'une plateforme et la fourniture et pose de clôtures.

INGENIERIE ILE DE FRANCE, la SAS à associé unique MCB, la SAS GROUPE ALIENOR et la SAS ALIENOR CONTRACTING : assistées de Me Aurélia PUECH DAUMAS, Avocat au barreau de Montpellier, 22 cours Gambetta,

françaises ou étrangères, réalisation de prestations d'assistance et services comptables, administratifs, informatiques et commerciaux sous toutes formes et auprès de toutes sociétés, acquisition, aliénation

Tout placement de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles

identifiée sous le n° 842 096 356 RCS PAU(2018 B 654), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de construction et de promotion immobilière, l'acquisition, la revente, l'aliénation

JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ126 Prononcé en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

2025, déposée au Greffe le 24 Juillet 2025, demande au tribunal de bien vouloir modifier ledit plan dans les dispositions suivantes : En vertu de l'article R.626-31 du code de commerce autoriser l'aliénation

-14 du Code de commerce : « Dans le jugement arrêtant le plan ou le modifiant, le tribunal peut décider que les biens qu'il estime indispensables à la continuation de l'entreprise ne pourront être aliénés

DVMH SANTE s'est engagée de façon expresse et irrévocable à ne pas aliéner son fonds de commerce ni ses différents biens immobiliers sans obtenir préalablement l'accord de ce Tribunal, et ce pendant toute

HDJ SERVICES s'est engagée de façon expresse et irrévocable à ne pas aliéner son fonds de commerce ni ses différents biens immobiliers sans obtenir préalablement l'accord de ce Tribunal, et ce pendant

HISTOIRES DE [I] s'est engagée de façon expresse et irrévocable à ne pas aliéner son fonds de commerce ni ses différents biens immobiliers sans obtenir préalablement l'accord de ce Tribunal, et ce pendant

18/09/2023 LA SOCIETE C.D.S.P (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE LA PRISE DE PARTICIPATIONS PAR TOUS MOYENS DANS LE CAPITAL DE TOUTES SOCIETES FRANÇAISES OU ETRANGERES, LA GESTION ET L' ALIENATION