juridiction compétente pour statuer sur le litige ; Déclarer que le présent litige est régi par le droit italien, étant donné que l'affaire introduite par [Q] à l'encontre de [M] ne présente aucun élément

Ainsi se présente l'affaire devant le tribunal.

C'est en cet état de fait et de droit que l'affaire vient à la présente audience.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Ainsi est née la présente instance.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Cette affaire enregistrée sous le n° 2025 F 02759 a été appelée aux audiences du 11 décembre 2025 et du 8 janvier 2026. DJ ALIMENTATION n'a pas constitué avocat et ne s'est pas présentée.

, mais seulement en ce qu'il dit que M.

* La société TERRA ARCHITECTEURS conteste avoir fait appel à la société ATELIER MARTIN alors que M. [X] était encore présent sur le chantier.

Ainsi est née la présente instance.

Force est de constater que dans ces conditions, seule la solution de conversion de la présente procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire demeure.

se prononçant sur le jugement à intervenir ou, en l'absence d'appel, jusqu'à la signification d'un certificat de non appel dûment signé par la cour d'appel ; En toute hypothèse : * Condamner ALTERNATIV

vérifié que les parties mentionnées à l'article L.626-9 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du 17/04/2025, le Tribunal a ouvert la

[Y] [J] Jugement signé électroniquement par le greff ier mentionné en dernière page (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience des plaidoiries, sans opposition de la part des parties

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur et monsieur [Q] [D] seuls présents, ne s'y étant pas opposés

Ainsi est née la présente instance.

En effet, seuls les résultats de l'expertise permettront d'établir des éléments suffisamment tangibles pour, le cas échéant, envisager l'allocation d'une indemnité à la SAS SNEG.