LA PROCEDURE Par actes de Commissaire de justice du 28 mai 2025 signifiés par dépôt en l'étude, la société AGIR a assigné la société URBAN LOC et M.

Cette affaire a été de nouveau appelée à 5 audiences du 18 octobre 2024 au 10 janvier 2025.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES La Société Générale expose que ses demandes détaillées dans l'acte introductif d'instance sont restées sans effet.

Elle reconnait que l'acte de cautionnement a été établi en dehors de l'agence de la banque CIC OUEST mais affirme que l'acte de cautionnement du 26 avril 2022 est valable.

* Constater l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

DONNER acte à RAMPA TP et AXA FRANCE IARD de leurs protestations et réserves d'usage sur l'extension de la mission.

Puis l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 16 septembre 2025.

[Z] rapporte qu'entre avril 2023 et janvier 2024, MCA a fait appel à elle pour la fourniture de divers équipements informatiques, et que 20 factures sont restées impayées, pour un montant total de 63 017,40

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 20 octobre 2025 signifié à personne se déclarant habilitée, la société ENGIE a assigné la société OH DELICES demandant au Tribunal de : Vu l'article

PROCEDURE ET PRETENTIONS C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 14 octobre 2024 remis à personne, [L] [T] assigne [W] devant ce tribunal.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

Seulement 5 sur les 12 ont été honorées par SPR BTP. SPR BTP a été placée en redressement judiciaire le 13 mai 2024 et sa liquidation judiciaire a été prononcée le 17 novembre 2024.

de l'acte introductif d'instance de la société [Q] SA délivré le 19 juillet 2022 à la société AIR FRANCE, Prononcer l'appel en garantie de la société [Q] à l'encontre de la société AIR FRANCE prescrit

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 13 novembre 2025 signifié par dépôt en l'étude, la société [J] a assigné la société JAZZ [M] demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104,

[M] dans la limite de 26 000 € pour une durée de 117 mois, selon acte sous privé signé le même jour.

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 10 septembre 2025, signifié par remise de l'acte en l'étude, la BANQUE a assigné la société COPPELIA demandant au Tribunal de : Vu les articles 1134

Au cours de la période d'observation, en accord avec la direction de l'entreprise, l'administrateur judicaire a lancé un appel d'offre pour la recherche d'un repreneur en plan de cession.

La procédure Par acte du 31 janvier 2025, FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM ont assigné THINK TANK.

2024 ; Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été appelée et plaidée à l'audience de contentieux du 26 janvier 2026.