CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Madame [D] [G] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 705 € (SEPT CENT CINQ EUROS) avec intérêts

L'assignation tend à voir : Vu l'article L141-16 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

* au paiement de la somme de 250,00 Euros en application de l'Article 700 du Code de procédure civile.

Il est demandé en outre la somme de 800€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens. Sans qu'il y ait lieu à développer d'autres moyens.

700 du Code de procédure civile.

que la demande au titre de l'article 700 du C.P.C soit rejetée.

[W] [Q] à verser en outre à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, la somme complémentaire de 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER M.

La somme de 3 400€ au titre de la clause pénale et de l'article 700 du code de procédure civile. les entiers dépens.

* Condamner la société [N] [A] à payer à la société SARL RSF la somme de 2.500,00 € TTC en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 du code de procédure civile.

Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que M.

de contrats à distance, Vu les articles 1104, 1178, 1217, 1219 et 1231-1 et suivants du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, A titre principal

; Vu les motifs exposés et les pièces communiquées ; Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société K&D à verser la somme de 5.000 euros par provision à la société G&B;

[J] [D] à verser à Mme [G] [D] la somme de 4 560 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Condamner la société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS à payer à la société S.E.J.E.R la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les frais exposés pour répondre à une opposition qui procède de la stratégie contentieuse de KERTIOS elle-même.

article ; Attendu que Monsieur [Q] [H] sollicite la condamnation de la banque au paiement de la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu cependant

CONDAMNER la société [C] [H] au paiement de la somme de 3500,00e au titre l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la société [C] [H] aux dépens.