de l'article 514 du Code de Procédure Civile.

Une ordonnance portant injonction à la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS de payer la somme principale de 3.600,00 €, outre les frais, accessoires et article 700, était rendue le 15 juillet 2024 et signifiée

hauteur de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance des factures et jusqu'à leur complet paiement; Condamner Steam'O à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du

2288 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter Mme [X], née [Y] de l'intégralité de ses demandes, fins et moyens ; Déclarer la BANQUE POPULAIRE recevable et bien

[B] à leur payer la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner M. [B] au paiement des dépens. Pour M.

€ au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * à payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

* à payer la somme de 80 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. * à payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, CONDAMNER les défendeurs en tous les dépens, lesquels pourront être recouvrés par la SCP FGB, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Cette facture comporte une clause de réserve de propriété, rédigée comme suit « En application de la loi 80-385 du 12/5/1980, les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du montant

euros d'indemnité forfaitaire, la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC et les dépens.

* à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1000 €.

* à payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article L. 441-10, II du Code de commerce (indemnisation complémentaire), * au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * au paiement des entiers

18 195 € avec intérêts au taux légal à compter du 23 janvier 2025 ; Condamner la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE à payer à la société CAPITAL [D] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du

1343-2 du Code civil, * au paiement de la somme de 80 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * au paiement de la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure

de Marseille Avocat plaidant : Me Alice DHONTE de la SELARL CAIRN, Avocat au barreau de Lille) C/ La société GROUPE SRT S.R.T [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 834 245 706

Sur la demande de la Societe BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES au titre de L'Article 700 du Code de Procedure Civile : La présente instance devant être jugée au fond devant une

Par dernières conclusions n°2 déposées à l'audience du 15 octobre 2025, MCI demande à ce tribunal : Vu les articles 1104, 1219 et suivants code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Constater