Conformément à l'article 656 du Code de procédure civile un avis de passage a été laissé à l'adresse du siège social et une lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile contenant copie de

450 du code de procédure civile.

L.312-39 du Code de la consommation, *Vu l'article 1231-5 du Code civil, *Vu l'article 1352 du Code civil, *Vu l'article 1352-3 du Code civil, A TITRE PRINCIPAL : * PRONONCER la nullité du contrat

Condamner la Société [Adresse 3] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la Société [Adresse 3]

la Société CEBATI à payer à la Société [R] [Z] EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la Société CEBATI aux entiers dépens.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. Sur ce, Le tribunal retient ce qui suit.

450 du code de procédure civile.

, Condamner la Société HOLDING PASTA TEAM à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société HOLDING

873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et 2288 du code civil, CONDAMNER la société la société [B] [T] à payer à la société EVETANE à la somme provisionnelle 77 109,13 euros augmentée

Il n'apparaîtra pas inéquitable de condamner Madame [J] à payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la Banque CIC EST ayant été contrainte de saisir le tribunal.

L'article 2288 du code civil dans sa rédaction applicable aux cautionnements souscrits après le 1 er janvier 2022 définit le cautionnement comme « le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier

NETCO à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la Société NETCO aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

La demande tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 825 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER à titre provisionnel la SASU

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, CONDAMNER Monsieur [W] [S] à payer par provision à payer à la société DISTRI CASH ACCESSOIRES

Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil.

Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.