ALPES a fait assigner Monsieur [U] [F] aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est un artisan

Maître [G] [R] comparaissant et plaidant pour l'URSSAF MIDI PYRENEES confirme les termes de son assignation et expose que Monsieur [J] [B] exerce la profession d'artisan en sa qualité d'auto entrepreneur

Cette prestation comprenait trois missions distinctes : * Rédaction et transmission des Appels d'Offres * Etude des devis et choix des artisans * Etablissement du planning d'intervention.

Music Box et Dixie Frog sont co-éditeurs dans la majorité des contrats conclus par Dixie Frog avec les artistes.

Par jugement en date 17 mai 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société AVENIR ARTISAN.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [U], [M], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SAS LACE YOUR WIG HAIR , [Adresse 2] Activité : Artisan

[Q], artisan frigoriste agréé sous l'enseigne C'FROID PLUS, pour un montant total de 3 679 € TTC selon les trois factures n°FA0304432, FA030458 et FA030488.

En date du 4 mars 2024, la société TRAVERSE DES ARTISTES a informé la société L'ESTIVAL que sa propre cliente avait annulé son séjour et a demandé à la société L'ESTIVAL l'annulation de sa réservation.

[A] [L], artisan, exerçant sous l'enseigne ATELIER [A] [L] [Adresse 1] comparant par Me Véronique HOURBLIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] [Adresse 4] comparant par Me Jim LE PONSAVADY [Adresse

RÉSUME DES FAITS La SAS [Z] [F], RCS n° 428 616 734 et domiciliée [Adresse 5], a conclu avec Monsieur [D] [S], artisan exerçant sous l'enseigne [U] RENOVATION PARQUETS, RCS n° 753 510 866 et domicilié

Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 03 janvier 2025 par : Monsieur [J] [E] [Z] [B] [Adresse 1] Activité : ARTISAN

Toutefois, Madame [G] [S] n'a ni la qualité de commerçante, ni la qualité d'artisan.

Ce DOE avait déjà été communiqué à ARDIKANE à plusieurs reprises antérieurement.

L'article L721-3 du Code de commerce fixe la compétence du Tribunal de commerce qui connait : « 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, antre établissements de

COIFFEUR ; Attendu qu'un autre contrat de nettoyage a été conclu le 1 er décembre 2021 entre la société L'ARTISAN COIFFEUR BY M et la société CEJIP ENTRETIEN ; Attendu que la société CEJIP ENTRETIEN

2026L01480 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL AJUP prise en la personne de Me [N] [J]/Q Administrateur de SAS i [Adresse 1] [Adresse 2] comparant DEFENDEURS : SAS i Artisan

Par jugement en date du 15/05/2025, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de Feu [Z] [Q] - [Adresse 1] RCS Boulogne-sur-Mer - Artisan pêcheur.

2025P00258 DEMANDEUR SAS CORHOFI [Adresse 1] comparant par Me Jean-Baptiste PILA [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SAINT MICHEL [Adresse 3] RCS NANTERRE : 883440638 2020 B 4480 Enseigne : [Etablissement 1] - Artisan