CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de l'ordonnance en injonction de payer de la SARL COORDINATION TRAVAUX BATIMENT CORSE, * DECLARER IRRECEVABLES toutes les demandes de la SARL COORDINATION TRAVAUX BATIMENT CORSE, * ORDONNER a minima

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f5882acdc6046d474b3ca5

Commerce

1 juillet 2025

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA SA, ASSM AREAS DOMMAGES, ASSM AREAS DOMMAGES, SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 1 er Juillet

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c845c9cdc6046d4755780f

Commerce

20 octobre 2025

La Cour de cassation considère que la construction de bâtiments provisoires n'est pas assimilée à des travaux de réfection réalisés sur l'ouvrage affecté de désordres lui-même, et en conséquence, ne constitue

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f58846cdc6046d474b3e93

Commerce

13 janvier 2026

Source officielle

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

, A titre subsidiaire, * Dire et juger que le [Localité 1] ASSURANCES n'est tenu à garantie qu'au titre des travaux de réfection pour un montant qui ne saurait excéder 256 560,00€ HT, * Dire et juger

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf29bcdc6046d47ef9f00

Commerce

8 juillet 2025

La société [R] [I] Rénovation, SAS immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 7 octobre 2022, une activité de réalisation de travaux du bâtiment, rénovation et agencement.

Source officielle

TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

La Société d'assurance MMA IARD est assureur tous risques de ce chantier.

Source officielle

TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

La Société d'assurance MMA IARD est assureur tous risques de ce chantier.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

de désamiantage et en général tous travaux concernant le bâtiment.

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

Les garanties couvent l'exécution de travaux de bâtiment, dans le domaine du gros œuvre notamment.

Source officielle

TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

S) : SCP BADRE-HYONNE-SENS-SALIS-[P], comparante par Maître Charlotte CADART, avocate au barreau de Reims, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en sa qualité d'assureur

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

La société est spécialisée dans les travaux de déconstruction et de curage de bâtiments avant démolition. Elle réalise également des travaux de terrassement, dépollution et de VRD.

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

Madame [T] [X], expert en bâtiment, atteste de graves désordres affectant la charpente et la toiture de la maison des époux [K] et chiffre les travaux de reprise à la somme de 75.628,00 € TTC.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c2f5f7cdc6046d47d0bff6

Commerce

3 avril 2025

titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 4 Juin 2024, dans l'affaire : BELLES VACANCES / Societe Mutuelle d'Assurance

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

Il est indéniable que pèsent sur ces intervenants des obligations en matière de sécurité du chantier (articles L.4531-1, L.4121-2, R.4532-11 du code du travail).

Source officielle

TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

Les conseils des sociétés SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD se présentent et déclarent à la barre faire les protestations

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2efcecdc6046d47a43887

Commerce

13 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SAS AM BATIMENT Travaux de maçonnerie générale gros œuvres du bâtiment

Source officielle

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cb21cdc6046d47b0732c

Commerce

9 janvier 2025

La société LOOPING LOGISTIC a, selon elle, confié des travaux de rénovation du bâtiment industriel à la société A CONSTRUCT. Cette dernière est assurée auprès de la société MMA IARD.

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

ENJOINDRE la société MIROITERIE BORDELAISE de produire son attestation d'assurance à la date de travaux et à la date de la réclamation. RESERVER les dépens.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dc6b80cdc6046d470c1048

Commerce

7 avril 2026

. : 2026007216 PC : 2026J189 Sté SCV [I] Nom commercial : SCV [I] Société de bâtiment spécialisée dans les travaux de plâtrerie divers, isolation, doublage, peinture et enduit.

Source officielle

Page 3 sur 10

← Précédent Suivant →