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3 861 résultats pour « autorisation d'exploiter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

à but non lucratif) exploite un établissement de santé public d'intérêt collectif (ESPIC) et réalise les prestations de médecine générale, de cardiologie, d'hôpital de jour et les autres spécialités au

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f5483acdc6046d47469ef1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00123 N° MINUTE : 2026F01384 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS APAVE EXPLOITATION

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TCOM

3ème A

6a1aababcdc6046d47789e1b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

location, import et export de tout type de véhicule ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 949234165.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb48e0cdc6046d475da718

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER DEFENDEUR(S) : LS AUTO

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TCOM

MERCREDI

69fc5a58cdc6046d47e7c8cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01328 GREFFE N° 2026J00460 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SELFBETON AILLAS SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte de cession du 27 septembre 2023, la société MAX AUTO FINANCES a cédé l'essentiel de ses titres aux autres associés de la société NETT-DISTRIB, ne conservant qu'une participation résiduelle de

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TCOM

3ème chambre

6a1977d0cdc6046d475b92fa

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [W] EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Katy [

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TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Cette activité constitue une branche autonome et distincte de l'activité principale du fonds de commerce exploité par la société.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae6acdc6046d47a50f0d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00856 GREFFE N° 2026J00293 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE NAUERA BIERES ET VINS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

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TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

les règles d'urbanisme ainsi que les règles de la commune de [Localité 2] pouvant s'appliquer à l'immeuble dans lequel est exploité le fonds de commerce.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af8fcdc6046d47d63d02

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : [Adresse 1] Activité : Exploitation

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

du plan ainsi qu'un résultat d'exploitation cumulé de 441 k€.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a818cdc6046d47d57621

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Isabelle ET FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci après dans le dossier de : D.R.N AUTO

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TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS PIERRE II exploite un supermarché sous l'enseigne « U EXPRESS ».

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le décalage de paiement se situait autour de 2 à 3 mois, selon la direction, avec un poste autres créances d'un montant de 213 K€.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31ba7cdc6046d47110a63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb099cdc6046d47229f6d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas Auto contrôle technique [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE

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TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

PRESENTATION DU PLAN DE REDRESSEMENT La SARLU [M] [C] a été créée en 2008, elle est la société holding de la SARLU TRANS AUTO LOC qui est spécialisée dans le transport de mobiles-homes par des convois

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TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* L'autorisation rétroactive de la cession de 20 parts sociales de la société LA MANNE entre Monsieur [J] [K] [G] [O] et Madame [P] [B].

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TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations sur l'exception d'incompétence, le tribunal clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa

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