circulaire aux adhérents (non datée), la décision du conseil d'administration de la CAISSE en date du 8 avril 2011, le relevé de compte extra-comptable arrêté le 30 juin 2025, les déclarations de salaires

payer à compter du 1er mai 2024 et pour une durée de trois mois, la somme provisionnelle et mensuelle de 200 euros au titre des cotisations à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à Page 1/5 intervenir, sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire

2025 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire

lettre circulaire aux adhérents non datée, la décision du conseil d'administration de la CAISSE en date du 8 avril 2011, le relevé de compte extra-comptable arrêté le 30 juin 2025, les déclarations de salaires

Les employeurs du bâtiment et des travaux publics ont obligation d'adhérer à une caisse compétente territorialement pour assurer le service des congés, de déclarer chaque mois les salaires de leur personnel

Cela représente un coût en salaires et charges, calculé selon le temps consacré par ces employés à ces nouvelles tâches.

Il affirme que sa nouvelle situation de salarié ne lui permet pas de régulariser immédiatement.

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Créée en 2019, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 54 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 7,9M€ en 2023, dernier exercice connu.

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nets ; Attendu que Monsieur [O] [K] verse aux débats ses bulletins de paie au titre de son mandat de Président de juin 2022 (avec un salaire net de 2 000 €), de juillet 2022 (avec un salaire net de 2

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La société SOLBERVAL comme d'usage en pareille matière paie les charges patronales de l'URSSAF mais aussi toutes les autres cotisations de toute nature, calculées par les différents organismes collecteurs

[C], s'élève à 40 634,20 euros au 20 septembre 2024, composée d'un principal de 38 505,77 euros et d'intérêts de 2 128,43 euros, calculés au taux légal.

dans leur très grande majorité accepté les propositions du plan, soit expressément (78.72 %), soit tacitement (19.15 %), Attendu en outre qu'aucune créance postérieure n'a été décelée et que les salaires

Le préjudice étant calculé par rapport à une marge brute sur coûts variables, BRUCE a fait attester d'un taux de 8,5% (Pièce adverse n°50) sans qu'aucun élément de calcul justificatif ne soit communiqué

Le 8 septembre 2020, IDFS Services a adressé à L'Oréal PLI un tableau exposant le chiffrage de ses réclamations, la liste des factures impayées, le détail des stocks à retourner et son calcul du solde

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Cofely réplique que les éléments qu'apporte Aqua-Tech ne constituent nullement une preuve de la justification des heures supplémentaires des 2 salariés d'Aqua-Tech.