La simple connaissance d'acteurs du marché ne caractérise pas un détournement. 5.

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. A l'audience du 28 novembre 2024, l'affaire a fait l'objet d'une radiation administrative.

VIRYDIS considère que l'ordonnance de référé du 14 septembre 2022 prononcée par le Président du Tribunal de commerce d'EVRY a un caractère exécutoire, même si elle est provisoire et n'a pas l'autorité

La date provisoire de cessation des paiements a été fixée au 28 avril 2021.

Ce manquement caractérise une faute de gestion imputable à Madame [N] [O] dès lors qu'il lui appartenait de procéder à cette déclaration dans le délai légal.

Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la demande de la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX recevable et bien fondée ; * Constater l'urgence caractérisée notamment par la menace

En conclusion, nous estimons que l'état de cessation des paiements de la société [Localité 1] [M] apparait caractérisé et la DCP provisoire peut être fixée à 18 mois avant l'audience du 09/02/2026" Attendu

L'existence de cet accès ne peut donner aucun caractère exécutoire à celle-ci.

la société LABORATOIRE PHYTOGERS la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner la société NATURALIA FRANCE aux entiers dépens Rappeler l'exécution provisoire

ces sommes ; Par conséquent, * Dire et juger qu'il n'existe aucune contestation sérieuse ; * Condamner la société BRASSERIE DU STADE à payer à la société EDF la somme de 158 413,16 €, à titre provisionnel

Le véhicule ne pouvait pas être exploité jusqu'au 13/11/2023 car le certificat d'immatriculation provisoire était expiré depuis la restitution du véhicule le 21/04/2023, Monsieur [D] a dû refaire effectuer

[A] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [M] [A], es qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le passif déclaré s'élève à la somme de 120 918,16 € dont 49 310,46 € à titre provisionnel

Sur l'exécution provisoire Attendu que selon les dispositions des articles 514 et 514-1 du Code de Procédure Civile, l'exécution provisoire est de droit.

Par courriel du 20 février 2025, [L] refuse le recours à la médiation au motif du caractère dilatoire de cette démarche.

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement. Il convient de dire que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

En ce qui concerne l'exécution provisoire, elle ne devra pas être écartée s'il est fait droit aux demandes de la société ALPHAPRO GROUPE.

Débouter Monsieur [Y] de ses demandes, Condamner Monsieur [Y] aux dépens, Rappeler l'exécution provisoire de droit.

de ses demandes, fins et conclusions, « Condamner la société CENTRE DE TRAITEMENT HAUTES ENERGIES à verser à la société SMARTMIND la somme de 50.000 € à titre de dommages et intérêts en raison du caractère

exécutoire par provision de la décision à intervenir.

Elle demande l'exécution provisoire de droit.