plaidant par Maître Olivier TARI, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Agathe PESTEL-DEBORD, Avocat au barreau de Marseille) C / SARL MARINE SERVICES MARSEILLE Route du Rove Route Nationale

[T] [C] 42 Rue Nationale 92100 BOULOGNE BILLANCOURT M. [T] [C] 42 Rue Nationale 92100 BOULOGNE BILLANCOURT JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N• de RG : 2025F01886 N • MINUTE : 2026F00532 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Octobre 2025 N• de RG : 2025F02162 N• MINUTE : 2025F02635 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS A2MICILE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL [D]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01586 N• MINUTE : 2025F02831 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01589 N• MINUTE : 2025F02832 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01590 N• MINUTE : 2025F02833 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N• de RG : 2025F02124 N • MINUTE : 2026F00534 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 janvier 2026 N• de RG : 2025F02493 N • MINUTE : 2026F00402 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 avril 2026 N• de RG : 2026F00327 N • MINUTE : 2026F01579 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

PRUVOST, Comparant, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT Juges : F. DESMONS : JP.

Vu le champ d'application des conventions collectives nationales étendue du BTP visée par le décret dll 29 avril 2009, Vu l'activité de la société relevant dudit champ d'application, Vu les dispositions

*1DE/06/50/80/16* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/53/91/33* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/53/91/34* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/53/91/72* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/55/38/69* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/55/38/94* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 CHAMBRE